Le droit d'auteur et le droit à l'image

Pour faire le point sur le droit d'auteur, le droit à l'image et le droit de l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc...

http://www.pairform.fr/PFRes/Droits/web/co/module_droit.html

 

Internet et droit d'auteur

Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. L'oeuvre, l'auteur et ses droits : ces différents points sont abordés et commentés en prenant appui sur les principaux textes officiels.

http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/spip.php?page=dossier&article=17724&num_dossier=2445&univers=18

 

Droit à l'image et droit de l'image

Ce document Droit à l'image et droit de l'image, de Philippe Gauvin, division des affaires juridiques du CNDP, a été mis en ligne sur le site de Savoirscdi lors des deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr, les 23-24 octobre 2003. Mis à jour en avril 2010, ce document très clair et très complet aborde :

- les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image

- le droit à l'image

- le droit de l'image

http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=870

 

Modèles d'utilisation pour la publication de photos ou autre

Le site dédié aux langues dans l'académie de Versailles apporte des conseils pratiques pour publier des photos et travaux d'élèves en respectant le droit d'auteur.

http://www.langues.ac-versailles.fr/spip.php?article469

 

Droit de l'image en milieu scolaire

Le site de l’académie de Montpellier fait le point sur le droit à l’image et ses conditions d’application en milieu scolaire. Sont aussi proposés dans cet article, des ressources en ligne complémentaires et des documents à télécharger dont un modèle d’autorisation parentale et le guide mis à disposition par la CNIL.

https://www.ac-montpellier.fr/sections/pedagogie/education-artistique/textes_officiels/droit-image

 

Publier des photos d'élèves sur Internet

Le site de l’académie de Rouen propose un article complet sur la question de la diffusion des photographies d’élèves sur internet. Vous trouverez notamment dans ce dernier des recommandations faites en fonction des différents de cas de figure pouvant être rencontrés, des exemples de modèles d’autorisation à télécharger ainsi que des références juridiques très précises auxquelles vous reporter.

http://www.ac-rouen.fr/espaces-pedagogiques/tice/publier-des-photos-d-eleves-sur-l-internet-3195.kjsp?RH=TICE

 

Vidéo en classe et droit

Sur le site Cinéhig dont l'objectif est de "réfléchir aux usages pédagogiques du film ou du documentaire en classe d'histoire et de géographie (et ECJS), d'en proposer des exploitations pédagogiques et de mutualiser des ressources", vous trouverez un document intitulé Vidéo en classe et droit. Ce document, destiné aux enseignants, rappelle le droit lié à l'usage de documents audiovisuels en classe, présente les usages licites et propose des liens vers des ressources libres de droit.

http://www.cinehig.clionautes.org/spip.php?article98

 

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

Divers questions et réponses concernant l'utilisation, en classe, des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, musicales et concernant les usages facilités par l’exception pédagogique (droits d’auteur et droits voisins). Ces questions portent sur l'enregistrement d'œuvre, la représentation en classe, l'archivage de documents numérisés, la captation d'une œuvre audiovisuelle...

http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=1524