Quelques sites de références

Ces sites permettent de faire le point sur le droit et les technologies de l'information et de la communication

Une circulaire

La circulaire N°2004-035 du 18 février 2004 (BO, n° 9, février 2004) précise les mesures à mettre en œuvre :
- Impliquer l'ensemble des acteurs et usagers (élèves, enseignants, équipes éducatives) par la formation et la sensibilisation aux spécificités de l'Internet;
- Responsabiliser les usagers par la signature d'une charte de bon usage des TIC dans l'établissement ou l'école;
- Aider les équipes éducatives par la mise en place d'outils techniques permettant de contrôler ou de sélectionner les informations accessibles.

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm

 

Internet Responsable

Le portail Internet responsable est organisé selon trois grands axes thématiques. « Les Tic à l'école » est une rubrique sur la mise en place d'un cadre réglementaire, sur la maîtrise de l'usage des réseaux et sur la préservation des données personnelles des élèves. « Communication et vie privée » est axée sur la liberté d'expression, sur la maîtrise de l'identité numérique et sur la communication et le travail collectif. Enfin la rubrique « Se documenter, publier » met l'accent sur les compétences indispensables pour s'informer, sur les contraintes d'un usage individuel ou collectif des contenus d'internet, sur la production et la publication de contenus et sur la réutilisation de contenus produits par des tiers.

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

 

Le droit de l'information et de la communication expliqué en vidéo

L'Esen en collaboration avec le CNDP et le CNED propose une page L'Internet responsable qui évoque le contexte juridique des TIC pour le cas d'une utilisation d'Internet et des outils de communication dans le cadre scolaire. De petites vidéos explicatives apportent des éléments de réponse à des questions juridiques. Une foire aux questions traite huit situations problèmes (l'exploitation des œuvres d'élèves ou d'enseignants, la protection de la vie privée, les réseaux sociaux et le devoir de réserve...). Le coin du juriste aborde quant à lui les notions juridiques principales (droit d'auteurs, publication des œuvres, protection de la vie privée...).

Pairform@nce en collaboration avec le CNDP et l'Esen propose également des vidéos explicatives sur le droit de l'information. Ces vidéos juridiques apportent un éclaircissement sur de nombreux sujets : sur la définition d'une œuvre, sur le contrat de cession de droits d’auteur, sur les liens, sur les mentions légales à apposer sur un site internet, sur le droit de courte citation, le droit à l’image, le droit d’auteur ou encore les droits patrimoniaux, sur l’exception pédagogique...

L'Internet responsable :

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/l-internet-responsable/

Les vidéos juridiques de Paiform@nce :

http://fabrique.pairformance.education.fr/index.php/documentation/videos_juridiques

 

Les ressources de Légamédia

Le site Légamédia d'Éducnet n'est plus accessible, les ressources qu'il proposait sont cependant accessibles sur le portail Internet responsable. Ces ressources apportent des informations juridiques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et en particulier en direction des enseignants (droit d'auteur, droit de la création multimédia, responsabilité du fournisseur d'information en réseau, responsabilité de l'enseignant, protection des mineurs, protection des données personnelles, droit des données publiques et des biens culturels...).

Sur le portail Internet responsable : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia.html

 

Le site junior de la CNIL

Ce site, édité par la CNIL, destiné aux juniors, propose, d'une part un parcours didactique et interactif Tes traces sur Internet qui rend compte du pistage en ligne en restituant en direct à l'internaute l'intégralité de sa navigation, et, d'autre part, une rubrique Tes droits sur internet qui permet un apprentissage sérieux et ludique de la loi informatique et libertés.

http://www.jeunes.cnil.fr/

Voir aussi le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/

 

Vinz et Lou

Une série réalisée avec l'aide du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

http://www.vinzetlou.net/

 

Droitdu.net

Droitdu.net est le portail du droit des technologies de l’information. Cette plateforme académique a été créée en 2014 et initié par Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle a été mise en œuvre par six universités mondialement reconnues en droit de l’information (Université de Montréal, Université de Namur, St-Quentin-en-Yvelines, l’Université Paris XI, l’Université LaSagesse et l’Université de Sfax) et a pour objectif de favoriser le dialogue autour des questions émergentes inhérentes au droit de l’information. Dans cette perspective, elle informe et met à disposition des internautes de nombreux contenus à vocation éducative organisés autour de six grands thèmes : les affaires électroniques, le commerce électronique, la cyberjustice, la propriété intellectuelle, la sécurité, la vie privée. Vous trouverez notamment parmi ces ressources, des articles, des vidéos, des fiches de synthèse thématiques, des cours, des conférences ainsi que les résultats de travaux de recherche scientifiques publiés en français.

http://droitdu.net/

 

ADBS : Droit de l'information

Le site de l'ADBS (l'association des professionnels de l'information et de la documentation) consacre une rubrique au droit de l'information. Cette rubrique a pour objectif d'aider à comprendre le droit de copie, le droit à l'image, le droit des bases de données, le droit de prêt, le droit d'auteur, l'accès à l'information électronique... Le site propose un fil d'actualité, des ouvrages thématiques, des informations sur des manifestations.

www.adbs.fr/droit-de-l-information--131564.htm

L'ADBS propose également de retrouver dans son Wiki tous les numéros publiés depuis Mars 2000 de la lettre d’information juridique intitulée « Actualité du droit de l’information » rédigée par Michèle Battisti. Ce wiki a pour but de favoriser les échanges autour des questions juridiques que peuvent être amenés à se poser toutes personnes ou professionnels qui gèrent de l’information. Cependant, les réponses données aux questions ont uniquement vocation à rappeler les grands principes applicables au droit de l’information et ne sauraient se substituer à des conseils juridiques.

http://www.adbs.fr/wikidroit/index.php/Accueil#KLINK*

 

Ministère de la culture : La propriété littéraire et artistique

Le site du ministère de la culture et de la communication consacre une rubrique à la propriété littéraire et artistique. Sont abordés dans cette rubrique : le rôle des institutions  (Ministère de la culture et de la communication, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits SPRD, commissions fixant les tarifs de rémunération), le droit applicable (fiches techniques et bases de données juridiques sur les législations),  le numérique (directive et rapports), la pratique de la propriété littéraire et artistique (sélection d'adresses et  liens utiles).

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique

 

Cadre réglementaire : Savoirs cdi 

Cette rubrique sur le site "Savoirs cdi" traite des questions juridiques liées à l'exercice du métier de documentaliste d'établissement scolaire : droit de l'image, droit d'auteur, propriété intellectuelle et Tic, respect du droit des utilisateurs, usage d'œuvres en classe, etc... Le Coin du juriste propose des chroniques sur le droit de l'information dans le cadre scolaire.

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire.html

 

Paralipomènes

Michèle Battisti est chargée de mission à L'Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS), spécialiste en veille juridique et droit de l’information, et rédactrice en chef de la revue Documentaliste-Sciences de l'information. Sur son blog, elle propose une veille spécialisée dans l'actualité du droit de l'information. Elle publie également des textes de réflexion et des supports de formation. Ses billets portent sur le droit appliqué au texte, à l'image et au partage des œuvres, sur la liberté d'expression, sur les données personnelles...

http://www.paralipomenes.net/

 

S.I.Lex

Ce blog est alimenté par Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire. Il décrypte et analyse les transformations du droit liées au développement des technologies numériques. Les thèmes abordés sont ceux du droit dans les bibliothèques et les espaces documentaires en ligne : propriété intellectuelle, droit de l'Information, droit de l'Internet, droit de la Culture, droits et Libertés numériques.

http://scinfolex.wordpress.com

 

Infostratèges : Droit de l'info

Le site Infostratèges réalisé par Didier Frochot et Fabrice Molinaro consacre une rubrique au droit de l'information. Sont abordés dans cette rubrique la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, la réglementation de l'information, le droit de copie, les responsabilités, le droit de l'Internet, les droit des affaires...

http://www.les-infostrateges.com/rubrique/droit-de-l-info