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L’aménagement du contrat d’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte d'une part, les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.

L'adresse du lien est : http://eduscol.education.fr/cnraa/ressources/amenagement-contrat