La mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans - L’instruction interministérielle du 7 septembre 2016

L’instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/
DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 explicite les travaux interdits aux mineurs et la procédure de dérogation. Elle précise dans son annexe 1, son champ d’application, la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les besoins de la formation professionnelle, les obligations à remplir par le chef d’établissement et par l’employeur pour pouvoir affecter des jeunes à des travaux réglementés, et les mesures transitoires, et dans son annexe 2, la présentation détaillée des travaux interdits et réglementés.

Pour consulter le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.