La liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

L’arrêté du 12 décembre 2016, fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage, a été publié au JO n° 290 du 14 décembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016 (article 3).