La préparation d’un titre professionnel par l’apprentissage - Arrêté du 11 juillet 2016

L’arrêté du 11 juillet 2016, publié au JO n° 162 du 13 juillet 2016, fixe les conditions d'accès à la préparation d'un titre professionnel par l'apprentissage.

« Pour accéder à la préparation par la voie de l'apprentissage d'un titre professionnel, le jeune doit justifier d'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire d'un diplôme ou d'une certification professionnelle attestant d'au moins un niveau V de qualification ;

2° Etre éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l'article D. 122-3-1 du code de l'éducation. »

Pour consulter l’arrêté du 11 juillet 2016.