Comptabilité & finance - Ecogest@actu n°109 - octobre 2012

Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

Source : Ministère de l'économie et des finances

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013. Sont concernées : les déclarations et paiements de TVA, les demandes de remboursement de crédit de TVA ainsi que les paiements d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires (1er octobre 2012), les déclarations de résultats et les déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés (mai 2013).

Lien : http://www.economie.gouv.fr/recours-obligatoire-aux-teleprocedures-fiscales-pour-entreprises-soumises-a-limpot-sur-societes

BTS CGO - P4 : trois nouveaux QCM sur la production et l'analyse de l'information financière

Source : CRCF

Les QCM en ligne du CRCF accueillent trois nouveaux questionnaires portant sur la partie "Production et analyse de l'information financière". Les thèmes abordés sont : l'organisation comptable ; le rôle de l'inventaire ; les dépréciations des éléments d'actifs.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=103&new=0&newc=0

DSCG, UE3 : management et contrôle de gestion

Source : CRCF

Un cas de révision et d'entraînement à l'UE3 du DSCG "Management et contrôle de gestion". Il s'agit d'une version du cas Alix-Louvial, ancien sujet d'agrégation, qui propose une partie des aspects calculatoires du cas initial, en reprend et en prolonge quelque peu la réflexion en termes d'alignement stratégique et d'utilisation des outils de gestion. Il permet de balayer plus largement le programme de l'UE3 en matière de stratégie, d'organisation, de gouvernance d'entreprise et de gestion du changement.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=102&new=0&newc=0

BTS CGO - APS Lautagne Sols

Source : CRCF

L'APS Lautagne Sols porte sur des créances irrécouvrables, douteuses et sur des clients en difficulté. Le sujet comporte deux missions. La première porte sur les créances douteuses et irrécouvrables, mobilisant tableur, texteur et base de données ainsi que le PGI CEGID. Les étudiants sont amenés à réaliser la modélisation de la base de données, des requêtes et exportations vers le tableur, le calcul de dépréciation et de créances irrécouvrables et les écritures comptables. La seconde mission porte sur les difficultés de paiement des clients traitée à la fois avec texteur et base de données.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=21&new=0&newc=0

Deuxième loi de finance rectificative pour 2012

Source : CRCF

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 concerne à la fois les entreprises (TVA, impôt sur les bénéfices...) et les particuliers (contribution exceptionnelle sur la fortune...). Elle prévoit également des mesures sociales (remise en cause de la loi TEPA...).

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=91

Rapport de l’Observatoire du financement des entreprises sur le financement des PME-ETI en France

Source : Ordre des experts comptables

Ce rapport, qui s'appuie sur les données comptables et financières de la Banque de France a pour but de faire un rapide bilan de la situation financière des PME-ETI françaises, un an après le premier constat dressé par l’Observatoire, actualisé aux dernières données disponibles en cette première moitié d’année 2012. Dans son rapport d’avril 2011, l’Observatoire du financement des entreprises dressait le constat d’un financement globalement satisfaisant des PME-ETI pendant la crise, mettant notamment en avant l’efficacité des dispositifs de soutien public mis en œuvre.

Lien : http://www.financement-tpe-pme.com/publications/rapport-de-lobservatoire-du-financement-des-entreprises-sur-le-financement-des-pme-eti-en-france-juillet-2012/

Comptabilité financière, problème pratique : comptabilisation des offres commerciales en téléphonie mobile

Source : Focus PCG

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes propose un traitement comptable pour les offres couplées en téléphonie mobile Ces offres, comprenant un "forfait avec engagement de durée + téléphone portable" pose en effet problème dans la définition du produit comptable enregistré par l'opérateur. La Commission estime que le contrat couplé recouvre deux prestations indépendantes l'une de l'autre : la vente d'un téléphone portable et la souscription d'un abonnement téléphonique.

Lien : http://www.focuspcg.com/menu_gauche/questions_reponses/reponses_cncc/comptabilisation_d_une_offre_commerciale_dans_le_secteur_de_la_telephonie_mobile_ec_2011_38

Comptes consolidés - Appréciation de la notion de contrôle

Source : Revue fiduciaire Comptable

Les commissions des études juridique et comptable de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes se sont récemment prononcées sur l'existence ou non d'un contrôle (exclusif ou conjoint) sur une société, afin de savoir si la société mère devait l'inclure dans le périmètre de consolidation sur un cas précis. L'occasion de faire le point sur les notions de contrôle exclusif et contrôle conjoint.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/plus_de_depeches.php?date=2012-09&start=20