Comptabilité finances - EcoGest@actu n°112 - janvier 2013

Comptabilité finances - EcoGest@actu n°112 - janvier 2013

DSCG - Épreuves 2011 et corrigés

Source : CRCF
 

Les sujets et corrigés indicatifs du DSCG 2011, épreuves UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, sont disponibles sur le site du CRCF.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=99&new=0&newc=0

 

BTS CGO - Sujets 2012 Nouvelle Calédonie

Source : CRCF
 

Les sujets et les corrigés indicatifs de la session 2012 de Nouvelle Calédonie sont en ligne (E4 : cas CECAPS ; E5 : cas ODYSSEE) ainsi qu'un sujet de remplacement de métropole (E4 : AUTOLAVAGE). Les corrigés sont fournis à titre purement indicatif ; ils correspondent à une proposition de corrigé et non pas au corrigé tel qu'il a pu être appliqué au niveau national ou académique. Cette année, pour les corrigés, les grandes lignes du barème de notation apparaissent sans le détail de l'affectation des points validés lors de la réunion nationale de barème.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=68&new=0&newc=0

 

Bacclauréat STG CFE - Sujets 2012 Nouvelle Calédonie

Source : CRCF
 

Le dernier sujet de terminale pour la spécialité CFE est en ligne : cas VERONESE. Les corrigés sont donnés à titre indicatif.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=84&new=0&newc=0

 

Financements : projet de loi pour séparer et réguler les activités bancaires

Source : Ministère de l'économie et des finances
 

Le projet de loi destiné à protéger les dépôts des épargnants tout en orientant la finance vers l’économie réelle a été présenté le 19 décembre 2012 en Conseil des ministres. L’analyse des causes de la crise financière et du rôle joué par les banques conduit le Gouvernement à légiférer pour séparer les activités purement spéculatives des banques de celles destinées au financement de l’économie réelle. Le texte intégral du projet est disponible en téléchargement.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-reforme-bancaire

 

Fiscalité : le Bulletin officiel des Finances publiques-impôts (BOFiP-Impôts)

Source : Bofip-Impôts
 

Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) regroupe dans une base unique, consolidée et versionnée, l'ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Opérationnel depuis septembre 2012 et régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOI public. Les actualités permettent de prendre régulièrement connaissance des nouveautés doctrinales.

Lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html

 

Trésorerie des PME et TPE : mesures de soutien

Source : OSEO
 

OSEO, filiale de la Banque publique d’investissement, lance un nouveau fonds de garantie pour soutenir la trésorerie des PME et des TPE. Ce fonds de garantie spécifique, concernant toutes les PME et TPE, permet de garantir les crédits de trésorerie accordés par les banques à ce type d'entreprise. Ce dispositif concerne des prêts de 2 à 7 ans, d’un montant pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros maximum par entreprise. L'article décrit les détails du dispositif.

Lien : http://www.oseo.fr/qui_sommes_nous/notre_offre/croissance/financements_bancaires/nouveau_garantie_des_credits_de_tresorerie

 

Normalisation comptable : les règles comptables françaises bientôt codifiées pour les comptes sociaux

Source : Revue fiduciaire
 

Les règles actuelles correspondent au règlement CRC 99-03 modifié à maintes reprises depuis 1999 (PCG) auxquelles s’ajoutent un certain nombre de textes de nature disparate (autres règlements autonomes du CRC et du PCG, avis du Comité d’urgence du CNC, notes de présentation des avis, recommandations, communiqués du CRC et de l’ANC, lettres du président…). La codification a donc pour objectif de clarifier les règles et de déboucher sur un corpus facilitant sa maintenance. Ainsi, ce travail permettra : de regrouper les principes comptables fondamentaux français dans un seul document pour en faciliter la lecture ; de doter l’ANC d’un bloc réglementaire thématique qui apporte une sécurité juridique.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/27735.html