Comptabilité et Finance - Ecogest@actu n°119 - septembre 2013

Comptabilité et Finance - Ecogest@actu n°119 - septembre 2013

BTS CGO - nouveaux QCM en ligne

Source : Crcf

Le site Crcf met en ligne de nouveaux QCM (ou des mises à jour pour certains QCM existants). Sont concernés : en P2, le QCM sur le bulletin de paie, et le QCM sur les organismes sociaux ; en P3, le QCM sur la gestion d'un déficit fiscal.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=103&new=0&newc=0

DCG UE10 - BTS CGO : La profession comptable

Source : Crcf

Premier thème de l'UE 10, la profession comptable intéresse en premier lieu les étudiants de DCG et de BTS CGO. L'activité, mise à jour en août 2013, permet de traiter l'organisation de la profession comptable française ainsi que son éthique autour de trois situations : un travail de synthèse de documents (avec questionnement sur l'exercice libéral des activités d'expert-comptable et de commissaire aux comptes) ; un mini cas sur la nomination d'un commissaire aux comptes et une étude comparative des besoins d'une société nouvelle ; un test relatif à la déontologie des professions comptables libérales.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=102&new=0&newc=0

Mesures de simplification en faveur des entreprises

Source : Ministère de l'économie et des finances

A l'issue du troisième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, le site du ministère a publié le 17 juillet 2013 cette page qui présente le plan global de simplification pour les entreprises et les particuliers, ses enjeux et ses objectifs. Un document de 16 pages téléchargeable présente la liste des principales mesures. Parmi celles-ci : suppression de l'annexe comptable pour les très petites entreprises, dématérialisation des factures adressées à l’État, simplification du crédit impôt recherche, simplifications en matière de régime d'imposition et d'impôt sur les sociétés...

Lien : http://www.economie.gouv.fr/mesures-simplification-en-faveur-des-entreprises

La certification des comptes publics

Source : Ministère de l'économie et des finances

La certification est une mission d’audit externe. La France est l’un des rares États de la zone euro engagé dans une telle démarche pour les comptes publics (État et régime général de la Sécurité sociale). La Cour des comptes est en charge de cet audit, qui vise à améliorer avec succès leur transparence et leur qualité comptable. Cette publication présente les principes généraux et les enjeux de la certification, et donne accès aux actes de certification de l'exercice 2012 avec sept réserves. Un document d'intérêt pédagogique sur le contrôle des comptes appliqué à l’État.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/certification-des-comptes-publics

Rapport annuel Tracfin sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Source : Ministère de l'économie et des finances

Dans son rapport du 29 juillet 2013, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) revient sur l’activité forte de 2012 et dresse un panorama de dix affaires ayant marqué l’année (escroquerie aux organismes de complémentaire de santé, détournement de fonds publics, blanchiment et recel de métaux volés, abus de confiance et abus de biens sociaux par un agent d'assurances...). Ce document de 130 pages présente les risques les plus courants ou émergents en matière de fraude et de blanchiment. Il comporte aussi des cas typologiques de fraudes accompagnés de schémas explicatifs pédagogiques.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/tracfin-publie-rapport-annuel-analyse-et-activite-2012

PGI - Cas Carré : utilisation du PGI Cegid

Source : Académie de Nantes

Cette ressource a été créée dans le cadre du GRAF (Groupe de réflexion action et formation) autour du PGI CEGID Business Suite en BTS CGO. Le cas porte sur l'étude du système d'information d'une entreprise dont les activités sont la distribution de fournitures artistiques pour les Beaux-arts et la prestation d'un service d'encadrement (création de cadres). Le système d'information est construit autour du PGI Cegid Business Suite V2008 ; les processus de la gestion commerciale, de l'approvisionnement, du suivi des règlements, de la comptabilité générale, de la gestion des immobilisations, de la paie sont abordés ainsi que la gestion des utilisateurs et l'interrogation de la base de données en langage SQL en une dizaine de missions.

Lien : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr/1309453347308/0/fiche___ressourcepedagogique/&RH=1359054225215

STMG Gestion et finance - Supports spécialité Gestion et finance

Source : Académie de Toulouse

Le site académique de Toulouse propose les ressources élaborées pour la formation à la rénovation STMG en terminale. Ce support comprend une présentation de la série et des méthodes pédagogiques associées, ainsi qu'un cas portant sur le thème 2 : "Analyser la situation de l'entreprise".

Lien : http://pedagogie.ac-toulouse.fr/ecogest/spip.php?article208

Rapport annuel de l'Autorité des normes comptables (ANC)

Source : Autorité des normes comptables

"L’ANC pilote ou contribue au pilotage des deux référentiels dont nous avons collectivement besoin – français et international – en assurant la meilleure cohérence possible entre eux". Au sommaire de ce rapport : la simplification et l’actualisation du référentiel comptable des entreprises françaises, la promotion des réformes permettant d'accroître l'efficience et l'équilibre du dispositif international de normalisation, l'engagement de l'ANC dans la recherche comptable, les moyens mis en œuvre par l'ANC.

Lien : http://www.anc.gouv.fr/sections/programme_de_travail/rapport_annuel_2012/downloadFile/file/ANC_Rapport_annuel_2012.pdf?nocache=1375106997.11

Régime social et fiscal de l'auto-entreprise en 2014

Source : Net Iris

L'article intitulé "Tout savoir sur le régime social et fiscal de l'auto-entreprise en 2014", développe les changements envisagés concernant les entrepreneurs relevant du régime dérogatoire du micro-social.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31959/tout-savoir-sur-le-regime-social-et-fiscal-de-auto-entreprise-en-2014.php

Modification des règles de déductibilité fiscale des charges financières

Source : Net-iris

Le Gouvernement a souhaité réformer le régime de déductibilité des intérêts d'emprunt pour les entreprises, lequel est l'un des plus favorables de l'Union européenne. L'article 23 de la Loi de finances pour 2013, prévoit ainsi que pour les entreprises assujetties à l'IS, la déductibilité des charges financières est limitée à hauteur de 85 % pour les exercices 2012 et 2013, et 75 % à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Cette modification se limite cependant aux entreprises dont le total des charges financières nettes est supérieur à 3 millions d'euros.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30720/les-regles-de-deductibilite-des-charges-financieres-evoluent.php

Nouvelle directive comptable européenne

Source : Compta-online

Une nouvelle directive comptable a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil). Elle entre en vigueur le 19 juillet 2013, devra être transposée par les États membres avant le 20 juillet 2015 et s'appliquera, en principe, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Cette directive comptable unique concerne à la fois les comptes individuels et les comptes consolidés de certaines sociétés, pour les principes comptables à appliquer, les documents de synthèse obligatoires et facultatifs, le contenu de l'annexe, le rapport de gestion, le rapport d'audit.

Lien : http://www.compta-online.com/une-nouvelle-directive-comptable-a519

Vérification des comptabilités informatisées : arrêté relatif au contenu des fichiers

Source : Compta-online

La troisième Loi de finances rectificative pour 2012 a rendu obligatoire la remise, sous forme dématérialisée, d'un fichier des écritures comptables, pour les entreprises qui font l'objet d'une vérification et tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés (application à partir du 1er janvier 2014). Le format des fichiers et leur contenu ont précisés dans l'arrêté.

Lien : http://www.compta-online.com/verification-des-comptabilites-informatisees-arrete-relatif-contenu-des-fichiers-a523