Gestion et finance - Ecogest@actu n°120 - octobre 2013

Gestion et finance - Ecogest@actu n°120 - octobre 2013

Projet de loi de finances 2014

Source : Ministère de l'Économie et des Finances

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le mercredi 25 septembre 2013. Cet article présente les grandes orientations du projet. Les documents suivants sont en téléchargement : "projet de loi de finances 2014 : Cap sur la croissance et l'emploi"; "L'essentiel et les chiffres clés du budget de l'État pour 2014" ; "texte du projet de loi".

Lien : http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-2014

Entrée en vigueur de l’espace unique des paiements en euros le 1er février 2014

Source : Ministère de l'Économie et des Finances

Lors d'une conférence de presse, Pierre Moscovici et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, ont présenté les enjeux de l’espace unique des paiements en euros (SEPA) et la nécessité, pour les entreprises, de se préparer à son entrée en vigueur le 1er février 2014. L’espace SEPA prévoit l’harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/espace-sepa-1er-fevrier-2014

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Source : Ministère de l'Économie et des Finances

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le mercredi 25 septembre 2013. Cet article présente les grandes orientations du projet. Les documents suivants sont en téléchargement : "projet de loi de finances 2014 : Cap sur la croissance et l'emploi"; "L'essentiel et les chiffres clés du budget de l'État pour 2014" ; "texte du projet de loi".

Lien : http://www.economie.gouv.fr/simplification-et-securisation-vie-des-entreprises

Loi sur la sécurisation de l'emploi

Source : Crcf

Cette loi du 14 juin 2013 a pour objectif de sécuriser certains droits des salariés, d’apporter plus de flexibilité aux entreprises et de renforcer le dialogue social. Le document en téléchargement est un résumé des mesures prévues par l’accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=91

STMG spécialité Gestion et Finance - sujets "zéro"

Source : Crcf

Le Crcf met en ligne les propositions de sujets d'épreuve écrite ou "sujets zéro". Ces sujets et leur corrigé sont la représentation d'une évolution possible de l'évaluation, présentée lors du séminaire national STMG de janvier 2013..

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=105

 

Impact du projet de loi de finances 2014 sur les entreprises

Source : Net-iris

Cet article recense les mesures de la loi de finance 2014 qui auront un impact sur les entreprises : suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé par l'article, taxe exceptionnelle de solidarité sur les hauts salaires, contribution de 1% sur l'excèdent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, amortissement accéléré des robots acquis par des PME, suppression de la déduction des intérêts d'emprunts versés à des sociétés liées, etc.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32045/impacts-de-la-loi-de-finances-pour-2014-sur-les-entreprises.php

Missions de l'expert comptable auprès des comités d'entreprises

Source : Bibliordre.fr

La bibliothèque numérique de l'OEC publie ce guide méthodologique, version 2013, qui intègre les nouvelles missions introduites par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013. La mission de l’expert du comité d’entreprise est d’aboutir à une analyse de la situation générale de l’entreprise. Il s’agit, au travers de l’analyse des comptes et de l’environnement de l’entreprise, et en s’appuyant sur des entretiens avec ses dirigeants, d’acquérir une vision globale et objective de celle-ci, et d’éclairer les membres du comité d’entreprise sur le fonctionnement, la situation financière et la stratégie des dirigeants de l’entité. Document PDF librement téléchargeable de 139 pages.

Lien : http://www.bibliordre.fr/mission-expert-comptable-comite-entreprise.html

Où va la normalisation comptable internationale ?

Source : CREFIGE

Dans cet article, Bernard Colasse, professeur à l’Université Paris-Dauphine, membre du comité consultatif de l’Autorité des Normes Comptables, s'interroge sur l'avenir de la normalisation internationale, après que les États Unis aient repoussé l'adoption des normes IFRS.

Lien : http://www.crefige.dauphine.fr/recherche/actualite/actu1.htm

Faut-il continuer à enseigner le contrôle de gestion ?

Source : CREFIGE

Gilles David, professeur associé à l'Université Paris-Dauphine, pose la question de l'enseignement du contrôle de gestion. Faut-il supprimer cet enseignement ou changer la terminologie pour aller vers une vision élargie qui affirme que le contrôle de gestion fait partie d’un ensemble à la fois technique, organisationnel et psychosociologique...

Lien : http://http://www.crefige.dauphine.fr/recherche/actualite/actu5.htm

Vers un renforcement du rôle d'alerte du commissaire aux comptes en matière de délais de paiement

Source : Revue Fiduciaire Comptable

Le projet de loi relatif à la consommation déposé à l'Assemblée nationale en mai dernier et actuellement en cours de discussion vise notamment à renforcer les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement ainsi que le rôle du commissaire aux comptes en la matière.

Lien : http://http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/29516.html

Utiliser le crédit d'impôt pour améliorer sa trésorerie

Source : L'entreprise.lexpress.fr

Certaines dépenses peuvent donner droit à un remboursement, ou à un crédit d'impôt sur les sociétés, même si l'entreprise n'est pas imposable. Trois dispositifs -crédit impôt recherche (CIR), crédit d'impôtpour la compétitivité et l'emploi (CICE) et crédit impôt recherche innovation (CII)- peuvent permettre de combler des difficultés de trésorerie et les besoins de fonds de roulement.

Lien : http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/comment-utiliser-le-credit-d-impot-pour-ameliorer-sa-tresorerie_43163.html#xtor=RSS-23