Comptabilité et finance - Ecogest@actu spécial 10 ans

Quelles évolutions en Comptabilité-Finance-Gestion ?

 

Pour les comptables, les années 2000 ont débuté avec le passage à l'euro. Si celui-ci a suscité de nombreuses inquiétudes chez les comptables et les éditeurs de progiciels, une bonne anticipation de la transition a finalement permis un passage en douceur. (1)


En fait ce sont d'autres révolutions qui auront marqué la décennie en matière de comptabilité-finance. La comptabilité n'échappe pas en effet, aux grandes mutations que sont la mondialisation, la complexification des échanges entre acteurs économiques, la généralisation des usages de l'Internet et des TIC. Elle ne peut non plus éviter, bien sûr, les crises qui accompagnent ces mutations et les exigences accrues de sécurité et d'assurance.
On peut ainsi relever trois axes d'évolutions majeurs :

  • les bouleversements de la normalisation comptable,
  • la montée en puissance de la surveillance et du contrôle des comptes,
  • es impacts des technologies de l'information de comptabilité-gestion.

Ces évolutions doivent être prises en compte dans les enseignements d'économie-gestion.


La normalisation et l'impact des IAS/IFRS


L'amplification de la mondialisation des échanges et des financements, les scandales financiers du début de la décennie et les mouvements de fusions acquisitions ont renforcé les besoins de fiabilité, de comparabilité et de lisibilité de l'information financière, rendant de plus en plus nécessaire une harmonisation internationale.


"L’harmonisation comptable internationale qui s’est engagée a entraîné une refonte des processus de normalisation comptable dans un grand nombre de pays mais également une convergence des normes comptables vers les IFRS." (2).


C'est ainsi que l'Union européenne a, en 2002, renoncé à l'élaboration des normes au profit d'un organisme privé, l'IASB (International Accounting Standards Board), avec l'adoption des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).


En France, l'adoption n'est pas complète. En effet, les IFRS sont obligatoires pour les sociétés cotées, optionnelles pour les comptes de groupe ne faisant pas appel à l'épargne publique, "interdites" pour les comptes individuels qui restent soumis au plan comptable Français (3) (4).


Le système de réglementation français évolue lui aussi avec la fusion en 2009, du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC) en un organisme unique, l'Autorité des normes comptables (ANC). Cela répond à un double objectif de crédibilité et de représentativité internationale (5).


Dès lors, le Plan comptable général (PCG), dont les tex-tes étaient marqués par une grande stabilité depuis sa création en 1947 et la refonte de 1982, devient une réglementation "mouvante", obligeant à une veille constante (5). Le plan comptable converge partiellement et progressivement vers les normes internationales (6), par exemple, avec les nouvel-les définitions des actifs et des passifs, et les règlements relatifs aux amortissements et dépréciations, etc.


Cette évolution vers les normes internationales est lourde de conséquences sur les métiers de la comptabilité et de l'audit, et ne se fait pas sans heurts. En effet, certains concepts centraux sont peu compatibles avec les conceptions traditionnelles françaises :

  • la "prééminence de la substance sur la forme", qui bouleverse la vision patrimoniale et juridique de la comptabilité en France ;
  • la "juste valeur" (ou Fair Value) qui est en opposition avec le principe de prudence et son corollaire, le coût historique. Le débat autour de la juste valeur est constant depuis 10 ans, certains allant même jusqu'à poser la question de sa responsabilité dans la crise financière actuelle (7).

Parmi les problèmes et critiques soulevés par l'adoption des IFRS (8), on peut relever :

  • la perte de souveraineté des états dans la normalisation- la "non neutralité" des normalisateurs : caractère privé de l'IASB, influence des US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles) ;
  • l'orientation prioritaire de l'information comptable vers les actionnaires et investisseurs, privant les autres parties prenantes (état et organismes statistiques, salariés, partenaires économiques) d'une information lisible et pertinente.

L'impératif de sécurité et les systèmes de contrôle


La crise financière et les tensions qu'elle provoque ainsi que la complexification des marchés et des instruments financiers, ont mis au jour le rôle prépondérant de l'information financière, donc de la comptabilité, dans les mécanismes économiques mondiaux.
Les scandales à grand retentissement et les faillites d'entreprises (Enron, WorldCom, Vivendi, etc.) ont révélé les failles de la réglementation comptable et des systèmes de contrôle de l'information financière.


En réponse, outre l'évolution de la normalisation évoquée précédemment, les solutions apportées portent sur les modifications des systèmes de contrôle.
La loi de sécurité financière en France (LSF, 2003), en écho à la loi Sarbanes-Oxley (SOX, 2002) aux États-Unis, fixent les grands objectifs (9) :

  • détecter plus précocement les risques encourus par les actionnaires ;
  • et prévenir les comportements frauduleux des dirigeants, par des obligations de communication plus explicites et des peines encourues nouvelles ou aggravées.

Ces lois instituent une responsabilité accrue des dirigeants, un renforcement du contrôle interne, l'indépendance des organes vérificateurs et une réduction des sources de conflits d'intérêt.


En France, la loi de sécurité financière (LSF) crée l'Autorité de marchés financiers (AMF), regroupant ainsi les divers organes de régulation (COB, CMF, CDGF) et lui confiant les compétences de régulation, de consultation, de contrôle prudentiel, de sanction et d'autorisation sur les marchés financiers (10).


La LSF institue aussi le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) dont la mission est d'assurer la surveillance de la profession, avec le concours de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes. Le rôle de commissaires aux comptes dans le contrôle et la surveillance des sociétés est renforcé, ainsi que les exigences d'indépendance (11).


Les TIC et les systèmes d'information de gestion


La matière première de la comptabilité/Gestion est l'information quantitative et monétaire.


L'information comptable et financière n'a pas été épargnée par la forte évolution des moyens de collecte, traitement et diffusion, liés en particulier au développement d'Internet dans les échanges professionnels ("B to B") et à la dématérialisation croissante des documents.


Les évolutions technologiques ont un impact direct sur les échanges en matière comptable et financière avec les parte-naires externes (12) :

  • recours à l'Échange de données informatisées (EDI), ou à la signature électronique ;
  • émergence des télé-transmissions, des procédés de télé-déclaration avec l'administration ;
  • ouverture partielle et sécurisée du système d'information aux partenaires extérieurs, avec l'Extranet, le e-commerce, la e-facturation.

Au cours cette décennie, dans la continuité de la précédente, les systèmes d'information, corrélés aux opérations économiques des entreprises, se sont complexifiés : les interactions entre sous-systèmes de l'entreprise se multiplient, les échanges et les volumes d'informations augmentent, les délais de réaction et de prise de décision se contractent.

En réponse à ces exigences, le système d'information tend à l'intégration globale : les applications communicantes ou interfacées cèdent de plus en plus la place aux PGI/ERP (PGI : Progiciel de gestion intégré, ERP : Enterprise Resource Planning), dans les grandes entreprises comme dans les PME/PMI (13).


Prendre en compte les évolutions dans l'enseignement de la gestion


Face à toutes les évolutions citées précédemment, les métiers de la comptabilité gestion se modifient et nécessitent un approche nouvelle, pour répondre à :

  • l'automatisation croissante de la collecte ;
  • l'augmentation de la puissance des outils informatiques de traitement des données financières ;
  • le besoin d'informations en temps réel et les prises de décisions plus rapides ;
  • une modification hiérarchique des tâches en comptabilité : la production et la collecte diminuent, le contrôle-vérification, l'interprétation, l'analyse, la communication prennent de l'importance.

 

Le passage de STT à STG, fait marquant de la décennie pour les enseignements d’économie-gestion, illustre ce changement d’approche.
Dans les programmes STG de comptabilité finance, la notion de système d'information occupe une place centrale. L'information comptable est située au centre du processus de décision : il est alors nécessaire d'aborder la matière d'une façon moins technicienne, en renforçant la prise en compte du contexte de l'entreprise, des notions managériales, et en conduisant les élèves vers plus de travaux de type analyse-exploitation-contrôle de l'information, plutôt qu'à ceux de création-conception-saisie de l'information de base.(14) .


Le développement des PGI/ERP dans les entreprises a aussi un impact fort sur les enseignements d'économie-gestion. Les programmes et référentiels font désormais largement appel aux compétences exploitables ou observables au travers de l'outil PGI.
En effet, celui-ci, en tant qu'image du système d'information, permet aux élèves/étudiants d'avoir une vision globale et opérationnelle du SI et de mettre en pratique les concepts tels que les autorisations d'accès à l'information, la répartition des fonctions et des tâches, les schémas de flux, la traçabilité des flux, etc.


Nous ne sommes encore qu'aux balbutiements des usages des PGI dans les enseignements, car ceux-ci vont profondément modifier les pratiques pédagogiques en gestion. Cependant, les ressources des sites nationaux et académiques apportent de plus en plus de solutions (15) à nos problématiques d'enseignement.


Notes


(1) Passage à L'euro


(2) La normalisation comptable - État des lieux en 2010

(3) Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française

(4) IFRS : qui est concerné ?

Comprendre le PCG


(5) Sites pour la veille sur les évolutions des normes et règles comptables :
http://www.focuspcg.com, http://www.focusifrs.com
http://www.anc.gouv.fr
http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=90


(6) Focus PCG - Comprendre le PCG


(7) Dossier Alternatives économiques "Comptabilité : enjeux, normes, théories" - "La faute aux normes comptables ?"

L'Institut de l'entreprise Ŕ Working Paper n°25, fév. 2009

Ministère de l'économie, rapport sur la normalisation comptable (oct. 2009)


(8) Problèmes soulevés par la normalisation internationale


(9) LA LSF
- texte intégral
- articles :
http://www.journaldunet.com/solutions/expert/10894/loi-de-securite-financiere-controle-interne-et-fiabilite-des-si.shtml
http://www.xmco.fr/article-lsf.html


(10) L'Autorité des marchés financiers (AMF)
http://www.amf-france.org/documents/general/5416_1.pdf
http://www.amffrance.org/affiche_page.asp?urldoc=lesmissionsamf.htm&lang=fr&Id_Tab=0


(11) Présentation du rôle du H3C :
http://www.h3c.org/presentation.htm
http://www.cncc.fr/mission-legale.html


(12) Les TIC et la comptabilité gestion
http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/tice/edi.htm
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications;jsessionid=AQWDQOEKCLN5VQFIEIQCFFA?espId=2&pageId=prof_app_edi&sfid=2470


(13) ERP Ŕ PGI dans les PME
http://www.erp-infos.com/article/m/221/erp-en-pme%C2%A0-quadrature-du-cercle-ou-panacee%C2%A0-premiere-partie.html
http://www.erp-infos.com/article/m/235/erp-en-pme--quadrature-du-cercle-ou-panacee--deuxieme-partie.html
http://www.erp-infos.com/article/m/253/erp-en-pme%C2%A0-quadrature-du-cercle-ou-panacee%C2%A0-troisieme-partie.html


(14) Programmes officiels de STG
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2004/hs1/hs1info_gest1.pdf
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2005/hs2/comptabilite.pdf


(15) Usages pédagogiques des PGI