Droit - Ecogest@actu n° 65 - octobre 2008

  • À quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ?

    Source : Académie d'Orléans-Tours
    Un document, destiné aux professeurs, propose un exemple de situation d’enseignement permettant de montrer que l’activité de l’entreprise oscille entre liberté et contrainte.
    Lien : http://wwwphp.ac-orleans-tours.fr/eco-gest/ressources/tableauRessource.php?idRessource=63
  • Analyse d'un arrêt en première STG

    Source : Académie d'Orléans-Tours
    Un document, destiné au professeur, invite les élèves de première STG à analyser une décision de justice (méthodologie) et à s'interroger sur l'évolution de la responsabilité civile.
    Lien : http://wwwphp.ac-orleans-tours.fr/eco-gest/ressources/tableauRessource.php?idRessource=74
  • Le règlement intérieur en droit du travail

    Source : Académie d'Orléans-Tours
    Des compléments pour le cours sur le règlement intérieur en droit du travail aussi bien en Bep qu’en Bac pro : sur l’alcool et le tabac, l’utilisation des nouvelles technologies à titre de contrôle du personnel.
    Lien : http://wwwphp.ac-orleans-tours.fr/reslp/spip/spip.php?article74
  • La traçabilité entre sécurité et liberté

    Source : CNDP
    Affaire du sang contaminé, crise de la vache folle après l'épidémie d'ESB1, culture des organismes génétiquement modifiés, bracelet électronique pour surveiller les détenus en dehors des prisons, passeports biométriques pour lutter contre le terrorisme. Tous ces faits ont contribué à médiatiser le concept de traçabilité. Des nouveaux-nés aux malades d'Alzheimer, la traçabilité est partout. Faut-il s'en inquiéter ?
    Lien : http://www.cndp.fr/archivage/valid/132047/132047-16720-21390.pdf
  • Aperçu des principales mesures adoptées cet été

    Source : Juritravail
    Parmi les réformes adoptées cet été en droit du travail, les lois n° 2008-956 du 25 juin 2008 et n° 2008-789 du 20 août 2008 ont modifié divers sujets tels que la période d'essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l'indemnisation en cas de maladie et les congés payés. Voici un récapitulatif des nouvelles règles applicables.
    Lien : http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/905.html
  • L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

    Source : Abondance
    La notion d'adresse IP comme donnée personnelle à l'internaute est au coeur des débats actuels sur la liberté individuelle et le traitement de ces données personnelles, notamment par les moteurs de recherche. Leur stockage et leur traitement peuvent être impactés par le caractère et le statut juridique de l'adresse IP. Qu'en dit la loi aujourd'hui ?
    Lien : http://docs.abondance.com/question121.html
  • Le droit des liens hypertextes

    Source : Jurisexpert
    Pour déterminer quel cadre juridique s’applique aux liens hypertextes, il est nécessaire de faire une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
    Lien : http://www.jurisexpert.net/le-droit-des-liens-hypertextes/
  • De nouvelles règles de représentation sociale dans les entreprises

    Source : PME-service public
    Présentation rapide des nouvelles règles de la représentativité syndicale avec un lien vers la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
    Lien : http://pme.service-public.fr/actualites/breves/nouvelles-regles-representation-sociale-entreprises.html?xtor=RSS-2
  • Les nouvelles règles de la négociation collective

    Source : Juritravail
    Une courte synthèse sur la représentativité des syndicats, la validité des accords négociés avec un délégué syndical et les autres acteurs de la négociation collective dans l’entreprise depuis le vote de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
    Lien : http://www.juritravail.com/archives-news/vie-en-entreprise/930.html
  • 16 vidéos pour l'enseignement du droit

    Source : Lesite.tv
    Différents thèmes sont abordés : l'accès au droit, la preuve, le juge d'instance, la procédure, la Cour de cassation, etc.
    Lien : http://www.lesite.tv/index.cfm?nr=2&d=223&n=114&p=934&ne=3&cl=PTCLE_NB_PTCLE_LK
  • La charte technologique : pour la protection des réseaux et des données de l’entreprise

    Source : Journal du Net
    La charte définit les règles d’utilisation des équipements et logiciels mis à la disposition des salariés. Son objectif : sensibiliser et responsabiliser les salariés à la sécurité des réseaux et des données.
    Lien : http://www.journaldunet.com/solutions/expert/dsi/31256/la-charte-technologique---pour-la-protection-des-reseaux-et-des-donnees-de-l-entreprise.shtml
  • Evolution jurisprudentielle en matière de publicité comparative

    Source : Legalbiznet
    Une publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent, n’est licite que dans certaines conditions. Cet article rappelle les règles de la publicité comparative et présente une réflexion sur la comparaison implicite et le champ d’application de l’article L121-8.
    Lien : http://www.legalbiznext.com/droit/Evolution-jurisprudentielle-en
  • Quand la loi Informatique et libertés ne s'applique pas à Google

    Source : Journal du Net
    Un juge français a écarté l’application de la loi Informatique, fichiers et libertés, pour appliquer la loi californienne à Google, au motif que le lieu de l’archivage des messages à caractère personnel dont la suppression était demandée était aux Etats-Unis.
    Lien : http://www.journaldunet.com/expert/le-net/31364/quand-la-loi-informatique-et-libertes-ne-s-applique-pas-a-google.shtml
  • Base de données : Edvige, vers la modification du contenu du fichier

    Source : Service public
    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) doit être saisie du nouveau projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel se substituant au décret autorisant la création du fichier "Edvige".
    Lien : http://service-public.fr/actualites/00930.html?xtor=RSS-78
  • Les eurodéputés renforcent les droits des consommateurs en faisant obstacle à la riposte graduée

    Source : Net-iris
    Le Parlement européen a adopté un rapport visant à renforcer les droits des consommateurs en matière notamment d'accès à l'information, de portabilité du numéro de téléphone, de sécurité des réseaux et de protection des données personnelles.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20525/les-eurodeputes-renforcent-les-droits-des-consommateurs-en-faisant-obstacle-a-la-riposte-graduee.php