Droit - Ecogest@actu n° 66 - novembre 2008

  • Diaporamas pour les cours d'économie et de droit en STG

    Source : Académie de Strasbourg
    Quatre diaporamas en droit et trois diaporamas en économie pour la classe de terminale STG (les premiers chapitres du programme).
    Lien : http://www.ac-strasbourg.fr/cps/sections/enseignements/secondaire/pedagogie/les_disciplines/ecogestion/ressources_____pedag/espace_technologogiq/renovation_stg/economie_et_droit/ressources_economie-
  • La modernisation du marché du travail

    Source : Avocat on line
    La loi du 25 juin 2008 a pour objectif la mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales et quatre des cinq syndicats représentatifs. Cette loi apporte plusieurs modifications législatives importantes, qu'il convient d'étudier attentivement ainsi que leurs conséquences probables sur le marché du travail, sensé être modernisé par cette loi. Qui dit moderniser dit assouplir les règles encadrant le contrat de travail, mais aussi accroître les possibilités et garanties offertes au salarié dans le cadre de son contrat de travail à l'heure où la conjoncture économique n'est pas au beau fixe pour les travailleurs.
    Lien : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_modernisation.asp
  • La nouvelle réglementation applicable à la période d'essai lors de la conclusion d'un CDI

    Source : Net Iris
    L'article 2 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 dite loi de modernisation du marché du travail, consacre la réforme de la période d'essai, les conditions de son utilisation et de son renouvellement au besoin, dans les conditions négociées par les partenaires sociaux au début de l'année 2008. Le Code du travail fixe désormais les durées maximales de la période d'essai pouvant être prévue dans un contrat de travail à durée indéterminée, en fonction de la catégorie professionnelle. L'Urssaf, dans une lettre-circulaire n° 2008-081 du 16 octobre 2008 tire les conséquences de la loi en droit du travail.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20765/la-nouvelle-reglementation-applicable-a-la-periode-essai-lors-de-la-conclusion-un-cdi.php
  • Caractéristiques du CDD à objet défini et régime social de l'indemnité de rupture

    Source : Net Iris
    Le contrat à durée déterminé à objet défini a été institué, à titre expérimental pendant une période de 5 ans, par la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008, pour la réalisation d'un objet défini. Ces dispositions, qui répondent au souci d'assurer à la fois la souplesse et la sécurité dans les relations entre employeurs et salariés, amènent certains commentaires de la part des Urssaf dans la cadre d'une lettre-circulaire n° 2008-081 du 16 octobre 2008.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20751/caracteristiques-du-cdd-a-objet-defini-et-regime-social-de-indemnite-de-rupture.php
  • Le traitement des données à caractère personnel sur les internautes par les moteurs de recherche

    Source : Journal du Net
    Chaque fois qu'un internaute utilise un moteur de recherche, celui-ci collecte un certain nombre de données à caractère personnel sur l'internaute. Quelles sont les données collectées ? Pour quelles finalités ?
    Lien : http://www.journaldunet.com/expert/publicite/32388/le-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-sur-les-internautes-par-les-moteurs-de-recherche.shtml
  • Le "crowdsourcing"

    Source : Avocat on line
    Le "crowdsourcing" consiste pour des sites Internet à utiliser la créativité, l'imagination et la plume des Internautes pour créer leur contenu, et ce à moindre coût. Le "crowdsourcing" touche plusieurs domaines, tels que par exemple l'encyclopédie, la traduction, le graphisme etc. L'exemple le plus frappant à l'heure actuelle est celui de nouvelles agences de photos en ligne qui achètent des clichés volés de célébrités à des particuliers aux fins de les revendre à des journaux, ou de les exposer sur leur site Internet. Cette pratique, en général, permet d'élaborer des sites Internet dont le contenu est généré par les utilisateurs et pour les utilisateurs, sans facturer l'accès à ces informations. Cela permet donc une plus grande audience des sites Internet, ce qui attire les annonceurs publicitaires, qui deviennent alors la source de revenus du site Internet et de la société commerciale qui en est le détenteur. Le "crowdsourcing" pose une question essentielle, celle de la propriété intellectuelle : qu'en est-il des droits d'auteurs ?
    Lien : http://www.murielle-cahen.com/publications/p_crowdsourcing.asp
  • Dossier sur l'e-réputation

    Source : Infostratèges
    L'Internet est devenu le lieu où se font et se défont les réputations. Dire publiquement du mal d'autrui a toujours existé, mais tombait vite dans l'oubli : les journaux et périodiques passent rapidement en archives où seuls quelques historiens leur redonnent vie ; les émissions de TV ou de radio s'oublient encore plus vite. Au contraire, la nature même du Web fait que tout reste accessible gratuitement avec les moteurs de recherche. Sommaire du dossier : De Beaumarchais à Internet : de la calomnie à l'e-réputation négative ; De la rumeur à la contrefaçon : questions de terminologie ; Les principaux vecteurs de l'e-réputation ; Soignez votre image chaque jour sur le Net ; Essai de typologie des actions préjudiciables sur Internet ; L'e-réputation à l'épreuve des opinions hostiles ; Un droit fondamental : la liberté d'expression et ses limites ; L'arsenal juridique au service de l'e-réputation.
    Lien : http://www.les-infostrateges.com/article/0809348/
  • Données personnelles et protection de l'identité

    Source : Net-Iris
    Qu'est ce qu'une donnée à caractère personnel ? Pourquoi la protéger ? Quelles sont les principales obligations en cas de collecte d'informations à caractère personnel ?
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/20679/les-donnees-personnelles-et-la-protection-de-la-vie-privee-a-heure-des-nouvelles-technologies.php
  • Droit de la presse sur internet

    Source : Droit et technologies
    Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires, ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des auteurs quant aux propos échangés sur les forums de discussion. Pour faire face à l'usage massif d'internet, plusieurs modifications de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont envisagées actuellement.
    Lien : http://www.droit-technologie.org/actuality-1165/chronique-droit-de-la-presse-sur-internet.html
  • Monnaie électronique: bientôt une version 2.0 du cadre juridique

    Source : Droit et technologies
    Comment définir la monnaie électronique ? Comment organiser le développement des EME (Établissements de monnaie électronique) aux côtés des établissements de paiement ? Comment adapter le principe de remboursabilité à la téléphonie mobile prépayée ? La Commission européenne a présenté une proposition qui réexamine les règles régissant actuellement les conditions d'émission de monnaie électronique dans l'UE.
    Lien : http://www.droit-technologie.org/actuality-1163/monnaie-electronique-bientot-une-version-2-0-du-cadre-juridique.html