Droit - Ecogest@actu n° 58 - février 2008

  • "Utiliser les ressources multimédia, oui ! Mais comment ?" Un exemple en droit

    Source : CREG
    Présentation d’une séance de droit sur le contrat de travail, avec mise en oeuvre de ressources multimédia : émission de télévision, Internet et articles de presse. Une séance niveau BEP puis une niveau Bac professionnel, facilement transposable en STG.
    Lien : http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article222
  • Souriez quand vous surfez, vous êtes ciblé !

    Source : Parlement européen
    Taper un mot-clé sur un moteur de recherche, payer en ligne ou "chater" sur le net. Le surf sur internet peut paraître anodin et pourtant : derrière chaque clic, des entreprises enregistrent vos données pour mieux vous « profiler » et cibler leur publicité. Dans un marché à forte croissance, comment garantir un équilibre entre ces intérêts économiques et le droit à la vie privée des internautes ? Une audition de la commission des Libertés civiles s’est penchée sur cette question, lundi 21 janvier.
    Lien : http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/019-19292-021-01-04-902-20080121STO19257-2008-21-01-2008/default_fr.htm
  • Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (texte intégral)

    Source : Le Monde
    Avalisé par quatre syndicats représentatifs sur cinq, l'accord sur le contrat de travail et la sécurisation des parcours professionnels doit désormais être transcrit dans une loi que les responsables syndicaux souhaitent fidèle au texte négocié avec le patronat.
    Lien : http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20080114/999386_accord.pdf
  • La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou la "séparabilité"

    Source : Net-iris
    Depuis près de deux années, se propage l'idée de la rupture du contrat de travail par consentement mutuel entre salarié et employeur. L'objectif serait de pacifier la fin de la relation de travail. La rupture amiable du contrat de travail existe déjà en droit français puisqu'il s'agit du départ négocié. Les partenaires sociaux ont néanmoins revu les modalités d'une rupture négociée dans l'accord qu'ils ont signé le 11 janvier 2008.
    Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/18826/la-rupture-du-contrat-de-travail-par-consentement-mutuel-ou-la-separabilite.php
  • Réflexion sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : droit civil ou droit social ?

    Source : Village de la justice
    L’accord sur la modernisation du marché du travail tel que présenté à la signature des partenaires sociaux contient en germe un possible conflit entre deux disciplines, le doit civil « droit des contrats », et le droit social « droit du travail ».
    Lien : http://www.village-justice.com/articles/rupture-conventionnelle-contrat,3208.html
  • Facebook et vie privée, face à face

    Source : CNIL
    La Cnil considère que le réseau social présente des risques au regard de la protection des données privées. Elle lui réclame des informations sur la conservation des données de ses membres et sur leur utilisation à des fins publicitaires.
    Lien : http://www.cnil.fr/index.php?id=2383
  • Tout savoir sur le recensement

    Source : CNIL
    Le recensement général de la population débutera en février dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser sur la collecte et le traitement des données recueillies.
    Lien : http://www.cnil.fr/index.php?id=2384
  • Déjudiciarisation du divorce ou la répartition des contentieux

    Source : Lextalleyrand
    Qu'est-ce-que la déjudiciarisation du contentieux appliquée au divorce par consentement mutuel ? C’est la proposition selon laquelle le divorce par consentement mutuel pourrait être réalisé devant les notaires lorsque l'ensemble des conditions du divorce fait l'objet d'un consensus entre les époux.
    Lien : http://www.lextalleyrand.com/index.php?option=com_content&task=view&id=364&Itemid=1
  • Les conditions générales de vente entre professionnels

    Source : CCIP
    La rédaction de conditions générales de vente entre professionnels (CGV) nest pas obligatoire mais est néanmoins recommandée. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs. Toutefois, lorsqu’elles sont formalisées, les CGV doivent comporter certaines mentions obligatoires et être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.
    Lien : http://www.inforeg.ccip.fr/PDF/?doc_n_id=6167&arb_n_id=61
  • Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

    Source : Ministère de l’industrie
    Le guide de la propriété intellectuelle est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle. Il comporte un exposé de la règlementation en vigueur, des fiches pratiques ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques (documents de synthèse, tableaux de bord, etc.) des modèles et outils contractuels.
    Lien : http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/presentation.htm