Informations Institutionnelles - ÉcoGest@actu n° 105 - mai 2012

Informations Institutionnelles - ÉcoGest@actu n° 105 - mai 2012

Examens - Charte de déontologie

Source : BO EN du 12 avril 2012

La charte s'applique à tous les agents publics qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury. Elle engage également les prestataires de service. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59817

Baccalauréat - Préparation, déroulement et suivi des épreuves

Source : BO EN du 12 avril 2012

Le ministère tire les leçons de l'incident survenu l'an passé dans le déroulement des épreuves et souhaite que l'ensemble des autorités chargées de l'organisation du baccalauréat tirent toutes les conséquences des fragilités ainsi révélées afin de restaurer la confiance des candidats concernés. L'enquête menée à la suite de cet événement exceptionnel a mis notamment en évidence le fait que les procédures existantes, tant aux niveaux national que local, ne couvraient qu'une partie des tâches à effectuer, chaque année, pour garantir le bon déroulement des sessions de l'examen. Cette circulaire vise à remédier à cette situation.

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59783

Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis

Source : BO EN du 19 avril 2012

Le répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis est créé. Il a pour finalité l'attribution d'un identifiant national (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti au moyen d'une procédure automatisée. Cet identifiant unique facilite la gestion du système éducatif et permet le suivi statistique des collégiens et lycéens, des étudiants et des apprentis.

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59745

Propriété intellectuelle

Source : BO EN du 19 avril 2012

Le ministère chargé de l'Éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement : diffusion numérique de documents pédagogiques pour les élèves et les étudiants, réalisation de sujets d'examen et de concours, représentations en présentiel, activités de recherche, etc.

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

Séjours professionnels à l'étranger

Source : BO EN du 19 avril 2012

Le programme Jules Verne permet aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d’exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il renforce les partenariats et projets internationaux des académies. Les orientations relatives à la nouvelle organisation de ce programme de mobilité internationale enseignante sont définies pour l'année scolaire 2012-2013.

Lien : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59831

Résultats définitifs du baccalauréat

Source : Ministère de l’Éducation nationale - Note d'information 12.03, avril 2012

Avec 567 500 lauréats à la session 2011, le taux de réussite du baccalauréat s’élève à 85,7 %. Il reste stable (+ 0,1 point) par rapport à la session 2010. La proportion de bacheliers dans une génération augmente de 6,5 points par rapport à 2010 pour atteindre 71,6 %. Le nombre de candidats est en recul de près de 7 400 dans la voie technologique et stable dans la voie générale. Dans la voie générale et technologique, le taux de réussite augmente de près de 1 point en 2011. Il régresse de 2,5 points dans la voie professionnelle.

Lien : http://www.education.gouv.fr/cid55597/resultats-definitifs-du-baccalaureat.html

Les indicateurs de résultats des lycées

Source : Ministère de l’Éducation nationale

Les indicateurs de résultats des lycées 2011 sont consultables en ligne. Ils sont établis à partir des résultats des élèves au baccalauréat et de leur parcours scolaire dans l'établissement. Les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels, publics et privés sous contrat, sont concernés.

Lien : http://www.education.gouv.fr/cid3014/les-indicateurs-de-resultats-des-lycees-2011.html