Annexe: Établissements d'enseignement (commune aux deux accords)

Extrait de l’accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche: annexe

 Établissements du premier degré

Publics

  • - Écoles maternelles
  • - Écoles primaires
  • - Écoles élémentaires
  • - Écoles régionales du premier degré

Privés sous contrat

  • - Écoles maternelles
  • - Écoles primaires

Établissements du second degré

Publics

  • - Collèges
  • - Lycées professionnels
  • - Lycées d'enseignement général et technologique
  • - Établissements régionaux d'enseignement adapté

Privés sous contrat

  • - Collèges
  • - Lycées professionnels
  • - Lycées
 

Établissements d'enseignement supérieur
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)

  • - Universités
  • - Instituts nationaux polytechniques
  • - Instituts et écoles extérieurs aux universités
  • - Grands établissements
  • - Écoles françaises à l'étranger
  • - Écoles normales supérieures

Autres établissements d'enseignement supérieur

  • - Établissements publics à caractère administratif rattachés à un EPCSCP
  • - Établissements publics à caractère administratif autonomes

Établissements de recherche

Établissements publics à caractère scientifique et technologique

Établissements publics à caractère industriel et commercial

 

Centres de formation d'apprentis

  • Centres gérés par un établissement ou un groupement d'intérêt public relevant de la tutelle du ministère de l'Éducation nationale
  • Centres gérés par un établissement ou un groupement d'intérêt public relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur

Centre national d'enseignement à distance