ENT : quels usages ?

1. Quelques repères

Recommandations et textes de référence

Cadre de référence : le SDET

Pour définir les services attendus dans les espaces numériques de travail et pour formaliser les préconisations organisationnelles, fonctionnelles et techniques, le ministère publie le SDET (schéma directeur des ENT). Il est constitué d'un document central, actuellement sans sa version 4 (SDET V4.2, juillet 2014) et de différentes annexes.

Lire sur éduscol : « Schéma directeur des ENT (SDET) »

Dispositif d'évaluation des usages des ENT : EVALuENT

Le dispositif EVALuENT a pour finalité d'outiller les différents niveaux de pilotage des projets ENT - établissement, académie, territoires associés - pour suivre et évaluer les usages des ENT et apporter une aide à la décision dans le pilotage des ENT et de toutes politiques numériques éducatives auxquelles l'ENT peut contribuer. Le dispositif EVALuENT est constitué d'un cadre conceptuel, d'un référentiel de critères d'évaluation des usages des ENT, d'une description des types d'outils existants et d'un cadre opérationnel pour recueillir, restituer et analyser les données nécessaires au suivi de la dynamique des usages des ENT.

Lire sur éduscol : «Dispositif d'évaluation des usages des ENT (EVALuENT)»

Consultation nationale des acteurs des ENT

Dans le cadre de la stratégie numérique annoncée en décembre 2012 : « Faire entrer l'école dans l'ère numérique », le ministère de l'éducation nationale a lancé un cycle de consultation de tous les acteurs des espaces numériques de travail (ENT). Ce cycle de consultation  vise à poser une vision partagée des ENT (rôles, organisation, acteurs, fonctionnalités etc.) et à donner un nouvel élan aux projets ENT pour les années à venir, en menant un cycle de réflexion autour des principales questions liées aux ENT. Ce cycle s'est déroulé en 3 phases de mars à août 2013.

Voir sur éduscol :

Le cycle de consultation des acteurs des ENT

La synthèse de la consultation nationale des acteurs des ENT

Arrêté sur les données à caractère personnel

Journal officiel

Arrêté du 30-11-2006 portant création, au sein du ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)

Ce texte, paru au JO du 13 décembre 2006, concerne à la fois l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Ci-dessous : extraits concernant l'enseignement scolaire.

Article 1

Des traitements de données à caractère personnel relatifs aux "espaces numériques de travail " (ENT), qui sont des sites " web portail " permettant d'accéder, via un point d'entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques, peuvent être mis en oeuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement supérieur visés par les dispositions des articles L. 711-1 à L. 722-16 du code de l'éducation.

Les ENT ont pour objet :

  • de saisir et de mettre à la disposition des élèves et de leurs parents, ... des enseignants, des personnels administratifs et plus généralement de tous les membres de la communauté éducative de l'enseignement scolaire ..., en fonction des habilitations de chaque usager, des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives, relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l'établissement ainsi que de la documentation en ligne ;
  • de permettre aux usagers de l'ENT de s'inscrire en ligne à des activités proposées par l'établissement, de s'inscrire à des listes de diffusion, de participer à des espaces communautaires (forums de discussion, espaces collaboratifs, blogs...).
Article 2

Indépendamment des données créées lors de l'ouverture d'un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application ENT sont les suivantes :

a) Dans l'enseignement primaire et secondaire... En ce qui concerne

  • les élèves : civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire) ;
  • les parents d'élèves : civilité, identité, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique ;
  • les personnels enseignants et non enseignants : identité, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves ou des étudiants dont ils ont la charge ;

b) Dans le cadre du tutorat et de l'apprentissage, ainsi que pour les entreprises partenaires. en ce qui concerne

  • l'apprenti : civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, photographie et coordonnées personnelles (adresse, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique) ;
  • les tuteurs de stage et maîtres d'apprentissage : identité et situation professionnelle du tuteur de stage ou du maître d'apprentissage ; dénomination de l'entreprise partenaire et nom des élèves suivis en stage ou en apprentissage.
Article 3

Les données à caractère personnel utilisées dans les ENT dont la liste est annexée au « schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) » sont soit issues de systèmes d'information ... mis en oeuvre par le ministère de l'Éducation nationale... ou par les collectivités territoriales, soit fournies par les usagers des ENT.
Un transfert sécurisé des données à caractère personnel dans les ENT est réalisé par chaque responsable d'un ENT, à partir des systèmes d'information concernant les élèves, les apprentis, les étudiants et les différentes catégories de personnel relevant de l'école ou de l'établissement concerné.

Article 4

Les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les catégories de personnes susceptibles de disposer, dans la limite de leurs attributions respectives, d'un accès à l'ENT.
Chaque catégorie d'utilisateur ne peut accéder qu'aux seules informations concernant ses fonctions au sein de l'établissement :

Dans l'enseignement primaire et secondaire :

  • les élèves, en ce qui concerne leurs informations personnelles et la vie scolaire ;
  • les délégués d'élèves, en ce qui concerne la vie lycéenne ;
  • les parents d'élèves, en ce qui concerne la vie scolaire de leur(s) enfant(s) ;
  • les délégués de parents d'élèves, en ce qui concerne la vie de l'établissement ;
  • les personnels enseignants, en ce qui concerne les informations relatives à la scolarité de leurs élèves ;
  • les personnels autres que les personnels enseignants, en ce qui concerne leurs fonctions dans l'établissement ;
  • les intervenants extérieurs, en ce qui concerne des activités scolaires ou périscolaires auxquelles ils participent et qui sont organisées en accord avec le responsable de l'établissement ;
  • les services municipaux dans le cadre de la préinscription scolaire et des activités organisées par les communes ;
  • les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l'école ou de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat.
Article 5

Préalablement à la mise en oeuvre du traitement mentionné à l'article 1er, le responsable de l'ENT informera...  les responsables légaux des élèves mineurs, les élèves majeurs et les étudiants, ainsi que tous les autres utilisateurs, de la collecte et de la destination des données à caractère personnel les concernant.
Les droits d'opposition et de rectification des personnes à l'égard des traitements des données à caractère personnel,... s'exercent soit par voie postale, soit par voie électronique auprès du responsable de l'ENT pour les écoles et les établissements mentionnés à l'article 1er.

Article 6

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'un compte ENT sont mises à jour au début de chaque année scolaire ... et, en tout état de cause, sont supprimées de l'ENT dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.
Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires et espaces de stockage d'informations personnelles ou de publication ne pourront, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte ENT, être conservées par l'établissement qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques...

Article 7

La mise en oeuvre du traitement mentionné à l'article 1er par chaque responsable des écoles, des EPLE ... précités est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés...  d'un engagement de conformité au présent arrêté.
Cette formalité l'engage à respecter les finalités et les modalités du droit d'accès prévues dans le cadre de l'ENT ainsi que le « schéma directeur des espaces numériques de travail » et ses annexes élaborés par le ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 8

Le présent arrêté, qui fait l'objet d'un affichage dans les établissements concernés, est consultable par chaque utilisateur à partir de la page d'accueil de l'ENT.

Consulter l'arrêté du 30-11-2006dans son intégralité, paru au JO du 13 décembre 2006, sur Légifrance.