ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Accompagnement à la scolarité

Accompagnement à la scolarité

Cadre de référence

Loi d'orientation, textes réglementaires

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

L.  n° 2005-380 du 23 avril 2005
La loi comprend les dispositions de nature législative qui fixent les grands objectifs pour l’École de demain et elle modifie en conséquence le Code de l’Éducation.

JO n° 96 du 24/04/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400282L
BO n° 18 du 05/05/2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm

Article 9 : Socle commun des connaissances
Après l'article L. 122-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :
Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.

Eduscol
http://eduscol.education.fr/index.php?./D0069/accueil.htm

Site de la loi
Rubriques du site
- Comprendre la loi
   (3 minutes pour comprendre la loi. Le texte. La loi en fiches. Questions pratiques)
- Application de la loi
  (Calendrier. Rentrée 2005. Textes réglementaires. Outils d'information)
- Historique
   (Pourquoi une nouvelle loi ? Les grandes étapes)
- Tout savoir sur l'école
  (Ressources documentaires. Bibliographie. Liens utiles)
- Mise en oeuvre

http://www.loi.ecole.gouv.fr/

     Textes réglementaires sur les TICE

Voir sur éduscol :
textes réglementaires  : développement des TICE

     Textes réglementaires sur l'accompagnement

Code de l'éducation
A propos du soutien scolaire
"Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés."

Code de l'éducation, 2000, art. 321-4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=PPAXXXXXXXX1X321L04AXXAB

______________

Par ordre antéchronologique.

Accompagnement éducatif
Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007
Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire
"... D’une durée indicative de 2 heures, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, quatre jours par semaine.
L’organisation de cet accompagnement éducatif répond à une forte demande sociale de prise en charge des élèves après les cours. Il s’agit d’assurer en toute équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l’encadrement de son travail personnel, l’épanouissement par la pratique du sport et l’ouverture au monde de l’art et de la culture, conditions nécessaires au bon déroulement de sa scolarité. Ce dispositif contribuera ainsi à l’égalité des chances entre tous les élèves.
Cet accompagnement sera offert aux élèves volontaires de tous les niveaux d’enseignement. Il est souhaitable que les élèves de 6ème en bénéficient largement afin de faciliter leur adaptation au collège et de construire les bases de leur réussite scolaire. [...]
L’accompagnement éducatif doit également favoriser l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permettre une utilisation riche et variée des outils numériques.
En collège, toutes les solutions permettant l’accès au centre de documentation et d’information pendant les créneaux horaires de l’accompagnement éducatif seront donc recherchées."

BO n° 28 du 19/07/2007
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/28/MENE0701447C.htm

Instruction relative aux politiques éducatives locales
Instruction du 29 octobre 2003
"Instruction relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux.
... En s’appuyant sur les conclusions rendues par l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), la présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs que doivent privilégier les projets et les modalités de pilotage qui doivent être retenues par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour accompagner leur élaboration et leur mise en œuvre.
1. Dans le respect du caractère interministériel des dispositifs, assurer la cohérence entre les orientations nationales et les politiques locales en matière d’éducation et de jeunesse [...]
Dans cette logique, il conviendra de rechercher une meilleure articulation entre les projets éducatifs locaux, les projets d’écoles, d’établissements et de réseaux d’éducation prioritaire, les programmes d’actions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et l’opération École ouverte.
Il est essentiel que vous donniez des instructions en ce sens à vos représentants dans les différents comités de pilotage locaux. [...]
2 - Simplifier les procédures et amplifier les collaborations pour plus d’efficacité...
L’objectif est d’aller, en matière de politique éducative locale, vers une seule instance rassemblant l’ensemble des partenaires éducatifs agissant sur un même territoire, s’adressant aux mêmes publics, avec des objectifs convergents et aujourd’hui impliqués dans l’un ou l’autre des contrats actuels. [...]"

BO n° 41 du 06/11/2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302412J.htm

Les contrats éducatifs locaux : aménagement du temps des élèves
Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000
"Pour sortir de l'accumulation de procédures et rendre lisible leur intention politique commune, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives. Il convient donc d'élargir son champ d'application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée, notamment celles prévues par les contrats locaux d'accompagnement scolaire (CLAS), les dispositifs d'éducation artistique... et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des contrats locaux de sécurité (CLS). La réussite de la mise en œuvre d'une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.
[En annexe à la circulaire : les principaux dispositifs concernés]
L'objet de la présente circulaire est de compléter celle du 9 juillet 1998 qui reste toujours en vigueur et de définir les termes d'une amélioration qualitative des contrats, y compris ceux déjà signés, en mettant la priorité sur l'éducation culturelle et artistique.
En effet, la qualité des actions participe à la réduction des inégalités d'accès des enfants et des jeunes aux savoirs, à la culture et au sport. Les zones urbaines et rurales en difficulté sont en ce sens prioritaires. Il convient également de remédier aux disparités des capacités financières des communes dans l'attribution des crédits."
- 1. Une offre éducative de qualité (contenus, modalités) ;
- 2. Formation, coordination, évaluation ;
- 3. Un partenariat élargi et renforcé.

BO n° 43 du 30/11/2000
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/43/ensel.htm

Parmi les dispositifs concernés (en annexe)
- circulaire interministérielle n° 2000-41 du 22 juin 2000 relative aux contrats locaux d'accompagnement scolaire ;
- circulaire interministérielle n° 99-194 du 3 décembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets éducation des contrats de ville ;
- circulaire interministérielle n° 2000-024 du 19 juin 2000 relative à la préparation et au suivi des volets culture des contrats de ville ;
- circulaire du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998 relative à l'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université ;

Aménagement des temps et des activités de l’enfant :
mise en place du CEL (contrat éducatif local) et des rythmes périscolaires
Circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998
Cette circulaire, toujours en vigueur, est complétée par la circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000.
"L’enfant ou l’adolescent tirera d’autant mieux parti de son temps scolaire et de son temps libre que ceux-ci seront mieux articulés et équilibrés. Le désir de connaître et d’être ensemble se nourrit volontiers d’activités culturelles, sportives ou ludiques, menées dans le cadre du temps libre, qui peuvent être l’occasion pour chaque enfant de se découvrir des talents et contribuer à la réussite de sa scolarité. La fatigue, le désoeuvrement, l’offre d’activités trop éparpillées ou trop coûteuses, sont autant d’obstacles à l’égalité d’accès de tous au savoir, à la culture, au sport.
Face à ce véritable enjeu de société, l’État a la volonté de mobiliser tous les partenaires qui, à divers titres, sont responsables de l’éducation et des jeunes : les administrations et les établissements de l’État (éducation nationale, culture, jeunesse et sports, ville), les collectivités territoriales, les associations, en particulier sportives, culturelles et éducatives, les organismes à vocation sociale (CAF, FAS) et naturellement les familles. Tous ceux et celles qui ont en charge, à un titre ou à un autre, la formation des enfants et des adolescents, ont vocation à participer à la définition d’un projet éducatif qui, en respectant la diversité des rythmes de vie et d’apprentissage et des centres d’intérêt, favorise leur accès à la diversité des connaissances, des lieux de savoir et des pratiques. Ils devront s’engager à coordonner leurs moyens et mettre en commun leurs compétences pour élaborer des contrats éducatifs locaux.
La présente note a pour objet d’encourager les activités offertes aux enfants et aux adolescents en dehors des heures scolaires."
1. Le projet éducatif local (public visé, aménagement des différents temps, activités)
2. Mise en oeuvre du CEL (appel à projets, élaboration du projet au plan local, validation du projet au plan départemental, contrat
3. Moyens et financement
4. Suivi et accompagnement.

BO n° 29 du 18 juillet 1998
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word/1998/bo29/r5.doc