Baladodiffusion et enseignement

3. Conseils techniques et repères juridiques

Repères juridiques

Enseignement supérieur

universités numériques

Guide juridique du podcast
Ce guide a été mis en ligne sur le portail : Universités numériques en septembre 2009.
Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)
Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP)

Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.

Pour les utilisateurs de podcasts

- Identifier le titulaire des droits du podcast
- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction)
   . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique)
   . utilisations licites sous licence libre
- Respecter le droit moral

Pour les créateurs de podcasts
- Respecter les droits sur les contenus préexistants
  . respecter les droits de la propriété intellectuelle (droit à l'exploitation et droit moral)
  . respecter le droit à l'image
- Droits sur les contenus créés
  . existence d'un droit de la propriété intellectuelle
  . effets de la protection par un droit de la propriété intellectuelle

Plan détaillé
Première partie : vous êtes utilisateur de podcast
Deuxième partie : vous êtes créateur de podcast
Annexes

Consulter le guide en ligne sur Universites numériques.fr
Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)

Enseignement scolaire

bo

Deux accords pour l'utilisation d'oeuvres à des fins d'enseignement et de recherche - BO n° 5 du 4 février 2010
Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu :
un accord avec la PROCIREP pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
> un accord avec la SACEM pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques.

Les deux accords sont conclus pour une durée de trois ans (2009-2011), renouvelable par tacite reconduction.
Les deux accords précisent le périmètre des usages couverts.

Note introductive
Tout en s'inscrivant dans le prolongement des précédents accords arrivés à échéance le 1er janvier 2009, ils élargissent le périmètre des usages couverts, pour tenir compte de l'entrée en vigueur de l'exception au droit d'auteur et aux droits voisins, spécifique à l'enseignement et à la recherche (dite « exception pédagogique »)...  

Les deux accords précisent un certain nombre de termes.

Article 2.1
Les termes suivants font l'objet d'une définition : écoles et établissements, élèves, étudiants, classes, enseignants, chercheurs, œuvres, extraits, illustration d'une activité d'enseignement et de recherche, intranet et extranet.

Les deux accords précisent la nature et les conditions d'utilisation.

1. Nature des utilisations couvertes
    1.1 Les utilisations les plus usuelles
           Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe
           Utilisation d'œuvres ou extraits d'œuvres dans le cadre des sujets d'examens et de concours
           Utilisation d'extraits d'œuvres dans le cadre des colloques, conférences ou séminaires
     1.2 Utilisation d'extraits d'œuvres en ligne

2. Conditions d'utilisation des œuvres utilisées à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
    2.1 Des conditions générales inchangées
    2.2 La levée des restrictions tenant au support de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique
    2.3 Le maintien de la définition des extraits

Voir les deux accords