L'EDD avec les TICE

4. La mise en oeuvre du développement durable

Textes de référence

La Charte de l'environnement

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La Charte de l'environnement de 2004 a une valeur constitutionnelle

L'article 8 stipule : "L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte."

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005  relative à la Charte de l'environnement
JO du 2 mars 2005

Autres textes

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