Handicap et TICE

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Scolarisation des élèves handicapés

Rapports

SECRETARIAT D'ETAT A LA SOLIDARITE
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap

Ce rapport fait suite à la première Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 10 juin 2008, conformément aux dispositions prévoyant la tenue de cette conférence tous les trois ans. Il dresse un bilan des mesures mises en œuvre, quatre années après la promulgation de la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En matière d’éducation, 30 % d’enfants handicapés supplémentaires ont pu être scolarisés. Les formations pour les enseignants se développent. 10 millions d’euros ont été alloués en 2007-2008 pour l’acquisition de matériel pédagogique adapté et un dispositif téléphonique "Aide Handicap Ecole" a été mis en place pour informer et aider les familles.

Voir plus particulièrement : p. 71-80
L’accès de tous à tout, condition de l’égalité des chances

2. L’éducation et la scolarisation des enfanrs jeunes handicpés constituent un élément important de la politique d’accessibilité
    2.1. La loi de 2005 a conduit à un nouvel engagement du service public de l’éducation en faveur de la scolarisation
          des enfants handicapés
          - La loi du 11 février 2005 reconnaît l’existence d’un droit à la scolarisation
          - La loi du 11 février 2005 a conduit à une mobilisation du service public de l’éducation et de l’enseignement
          - Des dispositifs spécifiques se mettent en place dans l’enseignement supérieur
    2.2. Cette mobilisation a permis une progression de la scolarisation des enfants et jeunes handicapés
    2.3. Le Gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, à poursuivre ces efforts
          - Permettre aux jeunes handicapés de suivre des parcours d’études en milieu ordinaire dans des conditions adaptées
          - Prendre en compte les besoins particuliers des jeunes sourds
          - Poursuivre le développement des dispositifs collectifs de scolarisation
          - Développer l’éducation adaptée et améliorer son articulation avec l’éducation ordinaire

Voir extraits dans : Politiques en faveur des handicapés
Scolarisation des élèves handicapés

Paris : La Documentation française, février 2009, PDF, 130 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000070/0000.pdf

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IGAENR, GEORGET Michel, MOSNIER Michèle
La politique d'accueil des étudiants handicapés

Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation "scolaire, professionnelle ou supérieure". Le rapport examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces établissements accueillent des étudiants handicapés et les mesures pour généraliser cet accueil. Le rapport décrit la situation actuelle à travers les cinq principaux aspects d'une politique d'accueil (effectifs, accueil, accessibilité, dispositifs d'accompagnement pédagogique, autres modes d'accompagnement).

1. La politique d’accueil des étudiants handicapés
   1.1. La politique ministérielle
   1.2. Les politiques des universités
   1.3. Le nouveau cadre législatif et réglementaire
2. Les effectifs
3. L’accueil, l’information, l’orientation
4. L’accessibilité
   4.1. Une nouvelle définition de l’accessibilité
   4.2. L’accessibilité aux locaux : « de la règle à l’usage »
   4.3. L’accessibilité aux savoirs
   4.4. L’accessibilité des services de communication
   4.5. Préconisations
5. L’accompagnement pédagogique
6. Les autres modes d’accompagnement
7. La recherche

Tout le sommaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000721/somm.shtml

Paris : La Documentation française, 2006, PDF, 74 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000721/0000.pdf