Handicap et TICE

1. Politiques en faveur des handicapés

Scolarisation des élèves handicapés

Textes officiels

- En général

Scolarisation des élèves handicapés
"La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés pour permettre leur application."
Tous les textes officiels sont regroupés sur le site du ministère.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-handicapes.html#amenagement-des-parcours

- Concernant le B2i (Brevet informatique et Internet)

Modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2008
Note de service n°2008-003 du 9 janvier 2008

L’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et Internet vient de faire l’objet d’une modification : l’attestation est dorénavant délivrée par le chef d’établissement, sur proposition du professeur principal après consultation de l’équipe pédagogique de la classe, lorsque sont validés 80 % des items (et au moins la moitié des items de chacun des domaines) et transmise au jury dans le livret scolaire.
Dans le cas contraire, les feuilles de position et tout renseignement complémentaire sont transmis au jury du diplôme national du brevet, qui se prononce sur la validation du B2i collège. Cette validation entraîne la délivrance de l’attestation du B2i collège.
Par ailleurs, il devra être tenu compte des difficultés de délivrance de cette attestation à certains candidats mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 18 août 1999 modifié dans l’impossibilité d’être formés et évalués pour le B2i :
- élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance ;
- élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger ;
- élèves présentant un handicap ;
- candidats adultes.
Tous les cas particuliers, justifiant d’une dispense, devront être signalés au jury.

BO n° 3 du 17/01/2008
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/3/MENE0701950N.htm