Portfolio numérique

Portfolio numérique

Aspects juridiques et éthiques

Cadre général

Le portfolio numérique doit respecter les règles juridiques et éthiques habituellement liées à l'utilisation de l'Internet :
-  vie privée et données personnelle, droit à l'image,
- droit d'auteur,
- droits d'accès, durée de validité, responsabilité...

Actions ministérielles
"La direction de la technologie, sensible aux questions de sécurité sur internet, a engagé un certain nombre d'actions pour le respect de la loi et des personnes. Par ailleurs, face aux risques d'atteinte aux intérêts moraux et matériels des personnes qui pourraient être facilités par l'utilisation des services de l'internet dans l'enceinte des écoles et des établissements d'enseignement, l'Éducation nationale veut privilégier la voie de l'éducation et de la responsabilisation, notamment par l'élaboration de "Chartes d'utilisation".

Projet de charte-type de l'Internet pour les établissements scolaires
"Cette proposition de charte-type a été élaborée dans le but d’inspirer et d’aider les établissements scolaires et les écoles à préciser à leur tour de manière contractuelle les conditions d'utilisation par les élèves et les personnels de l’Éducation nationale des services liés aux technologies de l’information et de la communication.
Cette charte type propose et précise un cadre déontologique (droits et devoirs de l’utilisateur et de l’établissement fournisseur du service) en rappelant l'existence de nombreuses règles de droit susceptibles d'être concernées par l'utilisation des services proposés (notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle) .
Elle veut s’inscrire dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d'actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s'interroger sur la licéité de leurs actes…."
[Le contenu de la charte] sera adapté pour une meilleure utilisation raisonnée et maîtrisée des TIC, au fur et à mesure de l’évolution de la technologie, des usages, de la législation et de la jurisprudence des tribunaux."

éduscol
http://eduscol.education.fr/juri/charteproj.htm

Protection des mineurs
"Le projet Protection des mineurs s'inscrit dans le Schéma directeur de la sécurité qui a pour but la mise en œuvre d'une politique de sécurité nationale cohérente dont témoignent un certain nombre de documents déjà publiés sur la stratégie générale en matière de sécurité, sur les cadres communs de référence, des référentiels d'application (chartes types, livres blancs) et des outils de mesure, de benchmarking (tableaux de bord, indicateurs…)."

éduscol
http://eduscol.education.fr/services/securite