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Portfolio numérique

Portfolio numérique

Aspects juridiques et éthiques

Vie privée et des données personnelles

Respecter la vie privée de l'apprenant
"La nature du portfolio est de traiter des données à caractère personnel sur chaque élève d’une classe. Il s’y trouve toutes les informations permettant l’identification de l’enfant (son nom et ceux de ses parents, son adresse et sa situation familiale) accompagnées de sa photo, mais aussi de ses annotations personnelles sur son travail scolaire, les commentaires et l’évaluation de son enseignant sur sa production et son comportement et d'autres commentaires le cas échéant.
Le portfolio traite donc des données sensibles qui doivent être protégées afin de pas nuire à l’intimité des élèves. [...]
la finalité pédagogique du portfolio autorise l’encadrement enseignant à légitimement collecter des données personnelles sur leurs élèves. Ceci dit, le traitement de données sur les élèves ne se justifie qu’à des fins de suivi et d’évaluation. Toute autre finalité rend la collecte illégale, car injustifiable. De plus, cela n’exempt pas, d’une part, d’informer les élèves et leurs parents de leurs droits et, d’autre part de leur permettre d’exercer leur droits.

Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire : fiche 20. éduscol, 2004
http://eduscol.education.fr/juri/juriscol/fiche20.htm

"Aucune information permettant l'identification d'un élève ne doit être publiée. Il ne faut donc pas associer la photo d'un élève à son nom.
La publication de travaux d'élève ou de classement d'élèves primés est généralement admise."

Educa.ch, janvier 2005
http://www.educa.ch/dyn/9.asp?url=95957%2Ehtm

Respecter la vie privée de  tiers
"... le portfolio peut contenir des photos de classe ou de famille (dans des situations privées) numérisées et diffusées sans le consentement des personnes représentées, des commentaires révélant une facette de la vie privée d’une personne ou des renseignements personnels. Ces documents posent peu de problème dans une situation de portfolio sur support papier. Si on le rend disponible sur Internet, il faut apprécier les risques en fonction de l’aire de diffusion qu’on est susceptible de rejoindre."

Guide des droits sur Internet
http://www.droitsurinternet.ca/section_123.html#01

"Pour le corps enseignant, les règles sont un peu moins strictes. On admet en général la publication du nom, du mél et de la fonction. Les précisions supplémentaires (photos, téléphone,..) ne sont possibles qu'avec l'accord du principal intéressé."

Educa.ch, janvier 2005
http://www.educa.ch/dyn/9.asp?url=95957%2Ehtm

Respecter le droit à l'image
"Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Avant de pouvoir utiliser la photographie concernée, il faut s'assurer que la personne photographiée ne se trouve pas atteinte dans le respect de sa vie privé et de son image et qu'elle ne s'oppose pas à la communication de cette image. Ce droit à l'image déborde le seul cadre de la sphère privée. Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage. D'autres, dans une photographie de groupe, lors d'une manifestation de rue, ont exigé que leurs traits soient rendus non identifiables."

La création multimédia. éduscol
http://eduscol.education.fr/juri/photo.htm

Droit à l'image et droit de l'image
"Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information."
Cet article présente successivement :
- les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- le droit à l'image
- le droit de l'image

Gauvin, Philippe. Savoirs CDI, octobre 200
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm

Voir aussi dans ce dossier
webographie : aspects juridiques et éthiques