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7. Lois et règlements

Journaux et bulletins officiels

Bulletins officiels

Consulter chaque semaine les BO sur les sites ministériels

Les numéros spéciaux et les numéros hors-série sont également mis en ligne.

BOEN

Bulletin officiel de l'Education nationale
www.education.gouv.fr/bo/

BOESR

Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (depuis novembre 2008)
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20535/bulletin-officiel.html

Consulter le BO depuis le 11 juin 1999

Les BO parus depuis le 11 juin 1998 sont archivés en ligne.
Les textes antérieurs au 11 juin 1998 ne sont pas accessibles. 
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(CRDP, CPDP, CDDP, CLDP)