Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Culture libre et accès ouvert

Licences libres et ressources éducatives

Les licences libres et ouvertes

Le développement des licences libres est une forme emblématique de la lutte contre les enclosures du domaine intellectuel. Dardot-Laval saluent en particulier la protection du système GNU(43) (1983) par la licence GPL (General Public Licence, 1989), à l’initiative de Richard Stallman. D’après eux, celui-ci a en effet créé un "véritable commun à partir de la définition des droits et devoirs des usagers", instaurant un "régime juridique de la propriété intellectuelle commune" pour "protéger et délimiter la communauté d’usage et de production", notamment avec la clause de copyleft (44) et les libertés suivantes: 

  • liberté d’utiliser le logiciel quelque soit l’usage
  • liberté d’étudier le code source et de le modifier
  • liberté de le redistribuer sous forme de copies pour aider son voisin
  • liberté de redistribuer aux autres vos propres versions modifiées

 Quelques années plus tard, le projet Creative Commons(45) (CC) lancé en 2003 (en France) semble avoir eu un réel impact sur les hésitations à mettre à disposition les données culturelles et intellectuelles produites par les individus. Son slogan: "faire sans contrefaire, partager, remixer, réutiliser légalement". Le site propose 6 licences différentes simples à utiliser et non exclusives, ainsi qu’un matériau pédagogique clair pour aborder le sujet avec les élèves. Le moteur de recherche dédié(46) explore un certain nombre de réservoirs de ressources à la recherche de contenu sous licence CC:

Tout comme la recherche d’images dans Google, la plateforme Flickr propose aussi une exploration de ses contenus par type de licence CC(47). Cependant ce dispositif de licences CC semble présenter des lacunes; en ouvrant en novembre 2014 son service payant d’impression à la demande et en haute qualité (Wall Art collections), Flickr a déclenché une polémique(48), son service puisait en effet dans les photos de la plateforme sous "licence CC sans autorisation commerciale » (NC). Flick est revenu très rapidement sur ces dispositions(49) mais Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire) relève alors qu'il manque "un chaînon" entre "les licences vraiment libres et celles dites de libre diffusion"(50). En guise de solution potentielle, il préconise alors une "licence réciproque"(51) pour "imposer aux acteurs commerciaux une exigence de réciprocité lorsqu’ils réutilisent des contenus ouverts". Deux ans plus tard, il module cependant son avis dans un communiqué du 29 janvier 2017". Ce type de licence vise à établir une relation de réciprocité entre le secteur commercial et le mouvement des communs. Les acteurs marchands pourraient ainsi contribuer au développement des communs, ce qui marquerait une évolution dans le secteur. Cependant aucune licence de ce type n'a encore débouché.

Inhérentes au bouleversement numérique et au Big data consécutif, des licences sont également développées pour les données. L’Open Knowledge Foundation (OKF) s’y emploie, avec son projet Open Data Commons pour la protection des données et la création des licences ODbL(52) et PDDL(53). Le groupe français d’OKF, dont un des objectifs est de promouvoir le savoir libre, a d’ailleurs créé en février 2014 l’École des données(54), pour éduquer à l’utilisation des données ouvertes, un sujet présentant des liens étroits avec les biens communs.

 

Les ressources éducatives libres (REL)

Préconisées en 2002 par l’UNESCO(55) qui regroupe ses propres productions éducatives libres sur un site dédié(56), "les ressources éducatives libres(57) offrent une opportunité stratégique pour améliorer la qualité de l'éducation, faciliter le dialogue politique et partager les connaissances et le renforcement des capacités"(58). L’organisation a d’ailleurs publié en 2011 des recommandations pour l’utilisation des REL dans l’enseignement supérieur(59), suivies de la Déclaration de Paris sur les REL 2012 (60), lors du Congrès mondial sur les ressources libres. Elle en souligne le potentiel transformateur ainsi que la nécessité de concevoir des ressources répondant aux besoins diversifiés des élèves(61).
La définition établie par l’organisme mondial: "les ressources éducatives libres sont des matériaux d’enseignement, d'apprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiés avec une licence de propriété intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribution à titre gratuit", permet de mesurer l’apport potentiel sans précédent représenté par les ressources produites dans ce cadre.

Les REL sont également plusieurs fois citées dans le rapport Ambition numérique du CNNum, notamment en ce qui concerne la poursuite de l’interopérabilité dans l’Éducation nationale et la proposition des REL sous CC (p. 325). L’axe 4 du Manifeste du collectif SavoirsCom1 encourage lui aussi la création de ressources (éducatives) libres et préconise qu’elles comportent "une clause de partage à l’identique, qu’il s’agisse de données, de métadonnées, de savoirs, garanties pour une libre circulation des connaissances"(62).

Les REL, dont l’expansion est rapide, proviennent principalement des institutions et des enseignants. Leur typologie est par conséquent globalement la suivante: des conférences (ex.: les vidéos de conférences sur le site Canal-U(63)), des cours mis en ligne (ex.: la Khan Academy(64), le site Openclassrooms(65), ceux de l’association Sésamath(66)), des exercices (souvent des QCM), des listes de références, etc.
Des moteurs spécialisés(67) permettent d’en explorer les contenus (essentiellement tirés des MOOCs anglophones) et la plateforme française FUN (France Université Numérique) via son moteur de recherche(68), donne accès gratuitement à plus de 30 000 ressources pédagogiques. Citons également les URFIST(69) (Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique), ces organismes de formation inter académiques qui militent depuis plus de 20 ans pour un libre accès à la connaissance, le logiciel libre et la neutralité du Net. Toutes leurs productions sont placées sous licence CC.

 

(41) Hervé Le Crosnier, Bibliothèques et communs de la connaissance. Revue de l’ABF, n°76, oct.2014, p.16.

(42) Définition : http://openaccess.inist.fr/?+-Mouvement-du-Libre-Acces-+ et textes de référence : http://openaccess.inist.fr/?-Textes-de-references-.

(43) https://www.gnu.org/home.fr.html.

(44) Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également. Source: http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html.

(45) Creative Commons est une organisation internationale à but non lucratif http://creativecommons.fr/. Consulter la liste établie sur le portail national STI http://eduscol.education.fr/sti/ressources_techniques/les-licences-de-libre-diffusion-creative-commons-technologie-ndeg197.

(46) https://search.creativecommons.org/.

(47) https://www.flickr.com/creativecommons/.

(48) Images libres, usage commercial de photos et licences: de Flickr au domaine public . ZDNet. http://www.zdnet.fr/actualites/images-libres-usage-commercial-de-photos-et-licences-de-flickr-au-domaine-public-39810891.htm.

(49) http://blog.flickr.net/en/2014/11/26/a-closer-look-at-flickrs-curated-wall-art-collections/.

(50) http://scinfolex.com/2014/12/29/flickr-et-le-chainon-manquant-des-licences/.

(51) http://scoms.hypotheses.org/241.

(52) Open Data Commons Open Database License (ODbL) http://opendatacommons.org/licenses/odbl/.

(53) Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL) - http://opendatacommons.org/licenses/pddl/#sthash.hzplOY2N.dpuf.

(54) http ://ecoledesdonnees.org/.

(55) L’UNESCO est à l’initiative de ce terme, adopté lors du 1er forum mondial des REL en 2002: http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/access-to-knowledge/open-educational-resources/.

(56) Plateforme REL: http://www.oerplatform.org/.

(57) ou OER pour Open Educational Resources.

(58) http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/access-to-knowledge/open-educational-resources/.

(59) UNESCO. Lignes directrices pour les ressources éducatives libres (REL) dans l’enseignement supérieur. 2011. http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002136/213605f.pdf.

(60)UNESCO. Déclaration de Paris sur les REL 2012. http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/Events/French_Paris_OER_Declaration.pdf.

(61) Un MOOC sur les REL s’est déroulé en 2015; "Réutiliser, Retravailler, Recombiner, Redistribuer – 4R des REL pour une Éducation libre". Le programme et certaines vidéos d’intervention sont encore en ligne: http://rel2014.mooc.ca/.

(62) http://www.savoirscom1.info/manifeste-savoirscom1/.

(63) https://www.canal-u.tv/.

(64) https://fr.khanacademy.org/.

(65) http://openclassrooms.com/.

(66) http://www.sesamath.net/index.php.

(67) Cf la lettre Tic’Edu (EDU'Num) thématique n°3 de la DNE "la MOOC mania" http://eduscol.education.fr/numerique/ticedu-thematique/TICEdu-thematique-03/#129.

(68) http://www.france-universite-numerique.fr/moteur-des-ressources-pedagogiques-numeriques.html.

(69) http://urfistinfo.hypotheses.org/2351.

Licences à réciprocité : nouvelle piste pour le développement des Communs

Lionel Maurel expose, dans une intervention de novembre 2016 au Capitole de Toulouse, son point de vue sur les licences à réciprocité en rapport avec le développement des communs.  S'attelant davantage au contenu juridique, il s'interroge sur la façon de créer une relation de réciprocité entre les acteurs qui développent des communs et les entreprises privées. Dans son exposé, il revient d'abord sur les origines du logiciel libre et de sa définition.

april.org, "Licences à réciprocité : nouvelle piste pour le développement des Communs", transcription de la conférence de novembre 2016 au Capitole de Toulouse, par Lionel Maurel.