Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Culture libre et accès ouvert

Licences libres et ressources éducatives

Les licences libres et ouvertes

"S’organiser pour reconstruire la possibilité de produire du commun à partir de la culture et de la connaissance"(41). Deux mouvements principaux ont joué un rôle majeur en réaction aux enclosures: celui de la Culture libre, militant pour le libre accès et l'échange du savoir et de la culture pour tous et à l’origine du logiciel libre ; celui de l’accès ouvert ( open access ) dont l’INIST établit la définition suivante: "Le mouvement du libre accès désigne l’ensemble des initiatives prises pour une mise à disposition des résultats de la recherche au plus grand nombre, sans restriction d’accès, que ce soit par l’auto archivage ou par des revues en libre accès"(42).

Le développement des licences libres est une forme emblématique de la lutte contre les enclosures du domaine intellectuel. Dardot-Laval saluent en particulier la protection du système GNU(43) (1983) par la licence GPL (General Public Licence, 1989), à l’initiative de Richard Stallman. D’après eux, celui-ci a en effet créé un "véritable commun à partir de la définition des droits et devoirs des usagers", instaurant un "régime juridique de la propriété intellectuelle commune" pour "protéger et délimiter la communauté d’usage et de production", notamment avec la clause de copyleft (44) et les libertés suivantes: 

  • liberté d’utiliser le logiciel quelque soit l’usage
  • liberté d’étudier le code source et de le modifier
  • liberté de le redistribuer sous forme de copies pour aider son voisin
  • liberté de redistribuer aux autres vos propres versions modifiées

 Quelques années plus tard, le projet Creative Commons(45) (CC) lancé en 2003 (en France) semble avoir eu un réel impact sur les hésitations à mettre à disposition les données culturelles et intellectuelles produites par les individus. Son slogan: "faire sans contrefaire, partager, remixer, réutiliser légalement". Le site propose 6 licences différentes simples à utiliser et non exclusives, ainsi qu’un matériau pédagogique clair pour aborder le sujet avec les élèves. Le moteur de recherche dédié(46) explore un certain nombre de réservoirs de ressources à la recherche de contenu sous licence CC:

Tout comme la recherche d’images dans Google, la plateforme Flickr propose aussi une exploration de ses contenus par type de licence CC(47). Cependant ce dispositif de licences CC semble présenter des lacunes; en ouvrant en novembre 2014 son service payant d’impression à la demande et en haute qualité (Wall Art collections), Flickr a déclenché une polémique(48), son service puisait en effet dans les photos de la plateforme sous "licence CC sans autorisation commerciale » (NC). Flick est revenu très rapidement sur ces dispositions(49) mais Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire) relève alors qu'il manque "un chaînon" entre "les licences vraiment libres et celles dites de libre diffusion"(50). En guise de solution potentielle, il préconise alors une "licence réciproque"(51) pour "imposer aux acteurs commerciaux une exigence de réciprocité lorsqu’ils réutilisent des contenus ouverts". Deux ans plus tard, il module cependant son avis dans un communiqué du 29 janvier 2017". Ce type de licence vise à établir une relation de réciprocité entre le secteur commercial et le mouvement des communs. Les acteurs marchands pourraient ainsi contribuer au développement des communs, ce qui marquerait une évolution dans le secteur. Cependant aucune licence de ce type n'a encore débouché.

Inhérentes au bouleversement numérique et au Big data consécutif, des licences sont également développées pour les données. L’Open Knowledge Foundation (OKF) s’y emploie, avec son projet Open Data Commons pour la protection des données et la création des licences ODbL(52) et PDDL(53). Le groupe français d’OKF, dont un des objectifs est de promouvoir le savoir libre, a d’ailleurs créé en février 2014 l’École des données(54), pour éduquer à l’utilisation des données ouvertes, un sujet présentant des liens étroits avec les biens communs.