Les communs de l'information, de la connaissance et du numérique

Les enclosures du domaine intellectuel

Autres textes (rapports, lois)

Notes

(36) http://www.abf.asso.fr/6/46/537/ABF/charte-du-droit-fondamental-des-citoyens-a-acceder-a-l-information-et-aux-savoirs-par-les-bibliotheques.

(37) Synthèse de six mois de consultation contenant 4 volets et 70 propositions, ce travail était censé nourrir la Loi numérique, présentée par Axelle Lemaire à l'automne 2015. http://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--rapport-ambition-numerique.pdf.

(38) Conseil national du numérique : http://www.cnnumerique.fr/.

(39) http://www.zdnet.fr/actualites/ambition-numerique-la-grogne-du-syntec-et-de-l-afdel-39821234.htm.

(40) http://www.usine-digitale.fr/editorial/ma-strategie-pour-faire-bouger-l-europe-et-la-france-du-numerique-par-benoit-thieulin-president-du-cnnum.N336649.