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Guide juridique du podcast

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Guide juiridique du podcast

Au sommaire :
- Identifier le titulaire des droits sur le Podcast
- Respecter les droits d'exploitation
A. Le contenu des droits
1. Durée des droits
2. Droit de représentation
3. Droit de reproduction
B. Les utilisations licites sans autorisation
1. L’exception de copie privée
2. L’exception de courte citation
3. L’exception pédagogique
C. Les utilisations licites sous licence libre
1. Possibilités offertes par la licence libre
2. Obligations formulées par la licence libre
D. Demander une autorisation
- Respecter le droit moral
A. Définition
B. Attributs du droit moral

France université numérique, septembre 2009