Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droits du livre numérique

Gestion de droits

L'insoluble problème des droits d'auteur et du livre numérique

« Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ». »

Actualitté, le 12/01/2012

Gestion de droits du livre numérique : quelles pratiques internationales ?

«Le Bureau international de l’édition française (BIEF) a présenté en mars 2011 un rapport qui rend compte des pratiques internationales autour de la vente des droits de livres numériques, de leur production et de leur commercialisation. Cette étude révèle notamment une activité en développement, celle de l’achat et de la vente des droits de livres numériques...
Pratiques contractuelles de cessions et achats de droits numériques
Le premier volet, consacré aux « pratiques contractuelles de cessions et achats des droits numériques », aborde les questions liées à l’acquisition des droits sur le livre dit homothétique (livre papier numérisé) et le livre augmenté (ou multimédia), la fixation des prix ainsi que la rémunération et la position des auteurs... Le rapport commence donc par révéler que la majorité des éditeurs européens et brésiliens ont intégré la nécessité d’obtenir conjointement les droits sur un livre papier et numérique. Ils rattrapent ainsi une avance que les japonais et les anglo-saxons avaient depuis quelques années déjà.
Politique de production numérique
Le deuxième volet, « politique de production numérique », s’intéresse à la manière dont les éditeurs produisent les fichiers numériques, à leur stockage et à leur position quant au piratage. Pour l’instant, révèle le rapport, la plupart d’entre eux confient la création d’un fichier numérique à un prestataire extérieur...
La sous-traitance est également prégnante dans le stockage et la protection des fichiers... Les éditeurs commencent cependant à s’organiser, pour avoir un contrôle plus important sur la gestion (litige éventuel qui nécessiterait de retirer un livre, destruction du fichier source à l’expiration des droits) et la commercialisation de leurs livres numériques.
Pratiques économiques et commerciales
Le troisième volet, intitulé « pratiques économiques et commerciales » soulève la question de la nature des livres produits, de l’articulation des offres numérique et papier ainsi que des ventes estimées. Sans surprise, l’étude du BIEF constate que seules « 7 % [des maisons d’édition interrogées par le cabinet Aptara en décembre 2010] ont déjà produit des livres numériques augmentés ». Ce type de livres exige en effet des moyens très importants, pour des ventes encore embryonnaires. L’e-book augmenté brouille les frontières entre le livre, le film d’animation, le logiciel éducatif et pose ainsi « la question de la fiscalité applicable à ce type de produits hybrides, mais aussi celle de l’étendue des droits numériques cédés à l’éditeur ». En effet, les droits audiovisuels sont généralement cédés aux studios de cinéma, notamment dans l’édition anglo-saxonne. La prise en compte du livre augmenté oblige ainsi à repenser la distribution de ces droits en les réaffectant vers les maisons d’édition qui auraient opéré un virage numérique avancé. Les modes de commercialisation des livres produits sont également au cœur des questionnements des éditeurs. Si la plupart des maisons d’édition interrogées pratiquent la vente de livres numériques à l’unité, certaines réfléchissent à la mise en place de formule par abonnement qui autoriserait le lecteur à télécharger un nombre limité d’ouvrages pour une somme forfaitaire mensuelle (ce que fait déjà publie.net en France).»

Inaglobal, 16/05/2011

Rapport du Bureau international de l’édition française : Achats et ventes de droits de livres numériques : panorama de pratiques internationales, étude réalisée par Perceval Pradelle, 10 mars 2011.
 

 

Les contrats

Un nouveau contrat d’édition ?

"Les éditeurs réfléchissent sur ce que devra être ce nouveau contrat d’édition :
- un contrat de diffusion, l’exploitation numérique n’est qu’une déclinaison du contenu papier,
- un contrat de droit dérivé car il s’agit plutôt d’un travail d’adaptation du support papier au support numérique,
- un contrat qui tiendrait compte du fait que l’exploitation numérique a été prise en compte en amont, que le contenu initial de l’œuvre tienne compte de sa future numérisation ; il s’agirait alors de créer un contrat bien particulier."

Tout ce que vous devez savoir sur l'e-book
http://elecbookblog.wordpress.com/les-eujeux/la-legislation/

Des contrats adaptés ou à revoir ?
"Les questions juridiques suscitent toujours des analyses à  rapprocher : pour Alain Absire, président de la Société des gens de  lettres (SGDL), le numérique introduit une rupture qui obligera à  revoir les contrats entre éditeurs et auteurs, lesquels devraient  devenir évolutif. En revanche Vianney de la Boulaye, directeur  juridique de Larousse et président de la commission juridique du SNE,  estime que le droit actuel est parfaitement adapté et que les  contrats nécessitent au plus des avenants concernant la rémunération  des auteurs."

Livres hebdo, 09/07/2008
http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=1973

Mettre en place de bonnes pratiques

«Vers un mémorandum-cadre sur les pratiques acceptables »

« Lors du congrès de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication a adressé aux professionnels un message vidéo dans lequel elle annonce la mise en place prochaine d’un groupe de travail sur le livre numérique. L’objectif est de mettre en place les bonnes pratiques pour développer la diffusion de la lecture numérique.  Le comité chargé du dossier devra plancher sur 4 axes :

  • Les technologies :  afin de créer une cohérence entre les canaux de diffusion et de distribution (catalogues éditeurs, librairies, plateformes de distribution, bibliothèques).
  • Le droit  : qui définira essentiellement la notion de propriété d’un ebook acquis par le lecteur : « Le groupe de travail devra déterminer précisément ce qu’est l’acquisition d’un livre numérique. » a précisé N. Georges.
  • Les usages :  ce sujet portera sur les pratiques de lecture et les modèles d’usages à développer et à adopter (streaming, DRM, téléchargement etc. ).
  • Le financement : cet axe de réflexion aura pour objectif de définir ce qui est « soutenable » par les bibliothèques en matière d’acquisitions de ressources numériques », comme les ebooks et autres publications dématérialisées. »

IDBOOX, le 13/06/2013