Livre numérique

9. Aspects juridiques

Droit d'auteur et droits voisins

Rapport Patino : défendre la propriété intellectuelle

Une série de mesures a pour objectif de défendre la propriété intellectuelle
Le rapport sur le livre numérique a été remis par Bruno Patino à Christine Albanel, le 30 juin 2008
- La Commission suggère de ne pas modifier le code de la propriété intellectuelle
- Et d'ouvrir des discussions interprofessionnelles sur les droits d’auteur.
Elle recommande :
- d’établir un bureau à Bruxelles, chargé de la promotion des politiques liées à la propriété intellectuelle et visant à l’établissement d’une politique européenne en la matière.
- de demander l’application d’un taux de TVA réduit pour les contenus culturels numériques."

Patino Bruno. Rapport sur le livre numérique. Ministère de la culture et de la communication, juin 2008, PDF, 71 p.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/rapportpatino.pdf

En savoir plus
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-1.htm