Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

En France

Vente couplée papier et numérique vis à vis du droit

La vente couplée papier et numérique illégale selon le droit français

«La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.» La loi Lang place le livre sous une législation qui définit un tarif unique par ouvrage or il s'agit de commercialiser et de vendre deux livres. Cette offre ne paraît possible que si le livre numérique est alors proposé comme une "prime".

ActuaLitté, le 26/09/2013