Livre numérique

3. Politiques mises en oeuvre

Au niveau international

Prêt et ebook

Le droit de prêt du livre papier étendu à l'ebook

«Le prêt de livres numériques doit – ou du moins devrait – bénéficier des mêmes conditions d’exception que le livre papier. Ce sont là les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, remises ce 16 juin. Le cadre préconisé, en vertu de la directive de 2006, serait alors d’instaurer des modalités de prêt identiques. Autrement dit, de mettre en place une exception prêt numérique. La nouvelle est plutôt bien accueillie par EBLIDA, l’European Bureau of Library, Information and Documentation Associations

ActuaLitté, le 16/06/2016

 

Pour une Europe du livre

Les auteurs présentent 12 propositions

« Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe.»

ActuaLitté, le 29/04/2016

Education : Open Ebooks

Une bibliothèque soutenue par Michelle Obama

«La Maison Blanche a annoncé le lancement d’Open ebooks, une bibliothèque de livres numériques dédiée aux élèves et aux étudiants dans le besoin. Open ebooks est une application de lecture gratuite répertoriant des milliers d’ebooks dans tous les domaines. L’objectif d’encourager l’amour de la lecture que ce soit à l’école, dans les bibliothèques, ou directement sur des appareils mobiles. Les jeunes peuvent emprunter sans débourser un sou jusqu’à 10 livres par mois.»

IDBOOX, le 29/02/2016

Droit d'auteur

Le prêt numérique devant la Cour de justice européenne

«La justice néerlandaise demande à la Cour de justice de l'Union européenne si une bibliothèque peut prêter des livres numériques de son fonds, de la même manière que les livres imprimés.»

Livres Hebdo, le 08/03/2016

Bruxelles et Paris s'opposent sur la « portabilité des contenus »

«Paris se mobilise pour défendre les droits d'auteur à la française»

«Grosse poussée de stress française. Alors que la Commission européenne doit présenter, ce mercredi, une proposition de règlement sur la « portabilité des contenus », la France s'est intensément mobilisée, au cours des derniers jours, pour tenter d'en limiter la portée. Certains redoutent, notamment, que ce texte ait un impact négatif sur le système de droit d'auteur à la française, et en particulier sur la chaîne de production du cinéma. D'où, d'après nos informations, des interventions au plus haut niveau de la Commission, de la part des autorités françaises et même de l'Elysée.»

Les Echos.fr, le 08/12/2015

 

Quelle place pour les acteurs de la chaîne du livre dans le prêt numérique ?

Colloque annuel du PILEn : panorama du prêt numérique en bibliothèque

«En France, PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) connaît des débuts remarqués, dans un contexte où seulement 4% des grands établissements disposent d’un service de prêt d’e-books, contre 95% aux États-Unis. En Belgique, du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les bibliothèques se fédèrent autour d'un consortium, qui pourrait utiliser en partie PNB, alors que, côté flamand, le programme "E-boeken in de bib" s'articule autour de l’opérateur BibNet.
Avec Pretnumerique.ca, le modèle québécois s’inscrit également dans une démarche collective impliquant divers intervenants de la chaîne du livre, à la différence du Canada anglophone dont l’offre de services se situe dans le sillage de celle des États-Unis.
Aux États-Unis, les relations commerciales se tissent directement entre les plateformes de distribution et les bibliothèques, sans la médiation des librairies, essentiellement via  OverDrive (90% des parts de marché).
Ces initiatives entrent en concurrence avec des services commerciaux de location (Netflix, Deezer, Amazon, etc.). Toutefois, ce modèle économique n’est pas encore stabilisé. Les maisons d’édition se montrent réticentes à fondre leur catalogue dans ce type d’offre. De plus, les plateformes ont plutôt tendance à attirer les très gros lecteurs. En conséquence, les droits reversés sont particulièrement élevés. Cependant, ces acteurs portent des modèles d’usage susceptibles d’empiéter sur le terrain des bibliothèques.»

Enssib, le 30/11/2014

 

Charte du livre et avenir de la librairie

'Il est impossible de transposer le monde physique au numérique' (EIBF)

De Francfort, les nouveaux coprésidents de la fédération européenne et internationale des libraires lancent la charte du livre dans laquelle sont évoques les droits des lecteurs mais également le rôle des librairies et des bibliothèques dans la circulation des œuvres. « Nous sommes une chaîne du livre : les libraires et les bibliothécaires ont toujours travaillé ensemble, et cette collaboration fonctionne depuis des années souligne Jean-Luc Treutenaere, par ailleurs président du SDLC (Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels et directeur des relations extérieures de Cultura».

ActuaLitté, le 10/10/2014

Livre numérique et TVA

Livre numérique : l'Allemagne rejoint la France sur la TVA

«À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée.»

ActuaLitté, le 07/12/2013
 

Livre numérique et pays en voie de développement

Les infrastructures littéraires numériques à travers le monde

«Le livre numérique a pris son envol dans le monde anglo-saxon. Il fait doucement son trou sur le vieux continent européen. Mais où en est-il dans les pays en voie de développement ? Dans ces pays où tant de problèmes subsistent, le livre numérique est, parfois, un début de solution et même un exemple.»

ActuaLitté, le 18/11/2013

Commission européenne

Des pistes données par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée des questions numériques
  • "Une harmonisation des taux de TVA en Europe pour les versions papier et numériques sans se prononcer sur son montant [...]
  • l’interopérabilité et la portabilité des ebooks. L’ePub est un exemple parmi d’autres. La plupart des lecteurs s’attendent à pouvoir accéder à leurs livres dans n’importe quel pays et sur tout appareil qu’ils choisissent  [...]
  • En troisième lieu elle demande l’exploitation des 26 millions de contenus dans Europeana, la bibliothèque numérique européenne et a salué l’ouverture de ReLire (Registre des livres indisponibles en réédition électronique), un site Web déployé par la BnF suite à la mise en place de la loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle sous droits.»

IDBOOX, le 27/03/2013

Francophonie

Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques
http://www.rfbnn.org/

Lancement officiel en octobre 2008
lors de la XIIème Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage, à Québec.

Voir
- dans ce dossier
   Bibliothèques numériques : à l'international
- dans le guide "Rechercher sur Internet"
   projets francophones
   http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/competences/rechercher/