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Radiofréquences : l’Afsset recommande de réduire les expositions et de développer la recherche

Le rapport intégral et une synthèse sont téléchargeables sur le site de l'Afsset. A noter aussi : l'installation d'un comité de suivi de la table-ronde "radiofréquences, santé, environnement", l'étude de Sia Conseil selon laquelle "baisser la puissance des antennes coûterait de 3,6 à 7 milliards d'euros", et enfin, le combat du maire de new-York contre les portables à l’école… mais pour d’autres raisons...

afsett

L’Afsset a publié son rapport le 15 octobre

Pour rappel

L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail. Elle "a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures de gestion du risque (article L.1336-1 du Code de la santé publique)."

L’Afsset a été saisie le 14 août 2007 "afin de publier un état des connaissances scientifiques et d’actualiser les avis précédents sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile, et de l’étendre à l’ensemble du domaine des radiofréquences... il était préconisé d’identifier avec la plus grande attention les préoccupations de la société civile et de contribuer ainsi au débat public sur ce thème..."

Mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences

"Le rapport de l’Afsset met en évidence l’existence d’effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires, rapportés par une dizaine d’études expérimentales considérées par l’Afsset comme incontestables. Néanmoins aucun mécanisme d’action entre les radiofréquences et les cellules pour des niveaux d’exposition non thermique n’a été identifié à ce jour. De même le niveau de preuve épidémiologique concernant des excès de certaines tumeurs reste très limité. A contrario, un nombre important d’études ne rapporte pas d’effet particulier. Au total, le niveau de preuve n’est pas suffisant pour retenir en l’état des effets dommageables pour la santé comme définitivement établis. Pour l’Afsset ils constituent des signaux indéniables.

L’expertise a recensé 3 500 références. Le travail a fait se confronter diverses écoles de pensées des scientifiques, des parties prenantes et des lanceurs d’alerte, notamment au travers d’auditions. Les sciences humaines ont été prises en compte dans le processus d’expertise. Enfin, pour la première fois un observateur issu du monde associatif aura suivi l’intégralité des débats."

Face aux incertitudes l’agence considère qu’il convient d’agir. Elle recommande :

  • de développer la recherche
    "pour lever les incertitudes qui demeurent et se tenir aux aguets des signaux nouveaux qui émergeraient..." 
  • et de réduire les expositions du public.
    "Cette démarche s’inscrit dans une logique environnementale, où, dès lors qu’une exposition peut être réduite, elle doit être envisagée."

Recommandations du comité d'experts spécialisés

Face aux incertitudes le Comité d'experts spécialisés considère qu’il convient d’agir. Il a émis plusieurs recommandations

  • en matière d'études et de recherche
    pour les effets biologiques, l'épidémiologie, l'hypersensibilité électromagnétique.

  • en matière d'exposition
    pour la caractérisation des expositions et les niveaux d'exposition.

  • d'une manière plus générale

Le comité d'experts spécialisés recommande

  1. la collaboration étroite entre physiciens, spécialistes en dosimétrie biologique et biologistes pour la réalisation des études sur les effets biologiques des radiofréquences ;
  2. le financement des travaux de recherche par une structure garantissant l’indépendance et la transparence des études menées ;
  3. la mise en place d’une structure permanente, associant l’ensemble des parties prenantes, assurant le suivi des connaissances en matière d’effet des radiofréquences et l’organisation de rencontres de travail régulières entre les scientifiques de toutes disciplines associés à la question ;
  4. de favoriser la concertation et le débat autour des nouvelles implantations ou modifications d’émetteurs radiofréquences (téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, WiMAX, etc.), en impliquant l’ensemble des acteurs concernés le plus en amont possible du dossier ;
  5. de poursuivre au niveau national les enquêtes sur des échantillons représentatifs afin de suivre l’évolution des préoccupations des français vis-à-vis des radiofréquences ;
  6. d’améliorer l’information du public, en particulier par la mise en place d’un portail internet notamment destiné aux collectivités locales.

Le comité d'experts spécialisés  propose que l’impact des usages des technologies sans fil sur la qualité de vie soit étudié plus avant.

Extrait de la synthèse p. 13-18

Voir le site de l'Afsett

Mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences

Présentation rapide

Consulter ou télécharger

la note de synthèse (1Mo - PDF, 19 p.
le rapport intégral (6 Mo - PDF, 469 p.)


 ministère de la santé

Un comite de suivi de la table-ronde "radiofréquences, santé, environnement" a été mis en place le 16 octobre

"La ministre de la santé et des sports, la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique et la secrétaire d’État chargée de l’écologie ont installé le comité de suivi de la table ronde Radiofréquences, santé, environnement. Présidé par le professeur Jean-François Girard, ce comité est chargé d’une double mission : le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la table-ronde et l’élaboration de propositions en fonction de l’état des connaissances et de l’évolution des technologies."

Quatre axes d'action

"Au vu notamment du nouvel éclairage scientifique apporté par l’Afsset et des travaux conduits jusqu’ici, les ministres ont souhaité souligner quatre axes d’action :

  • dans le domaine de la recherche et de la mesure des champs

Le Gouvernement estime qu’il faut refonder les modes de financement et d’organisation de la recherche sur les effets des radiofréquences. Les ministres ont réaffirmé la nécessité d’assurer un financement transparent et indépendant de la recherche.

  • dans le domaine des études

Le Gouvernement demande à l’AFSSET de poursuivre son travail d’expertise par une veille scientifique concernant les études sur les radiofréquences et l’ensemble des ondes électromagnétiques.

  • dans le domaine de la prise en charge de l’électro-hypersensibilité

La prise en charge médicale des personnes souffrant d’électrohypersensibilité est une impérieuse nécessité. Le partenariat entre la direction générale de la santé, l’institut national de l’environnement industriel et des risques et l’hôpital Cochin doit aboutir à un protocole de prise en charge de ces patients dans les prochains mois. Le Gouvernement demande, dès que possible, la diffusion large de ce protocole auprès des professionnels de santé et la mise en place d’un dispositif de retours d’expérience.

  • dans le domaine de l’exposition du public

... le Gouvernement considère que, dès lors que l’exposition globale peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée.
Dans cette perspective, les travaux du comité opérationnel dans le domaine de la téléphonie mobile dans 10 à 20 communes devront permettre de valider une méthodologie d’évaluation des conséquences de l’abaissement des champs émis par les antennes relais sur le nombre d’antennes, sur la couverture, sur la qualité du service et sur l’exposition du public aux champs émis par les terminaux..."

Ministère de la Santé, 16/10/2009

 

sia conseil

Etude du cabinet Sia Conseil

Mobiles : baisser la puissance des antennes coûterait de 3,6 à 7 milliards d'euros

"Le financement passera soit par l'Etat, soit par le couple consommateur- opérateur. Si l'Etat ne le prend pas en charge, c'est le client qui se verra facturer tout ou partie de ce coût", a déclaré à l'AFP Stéphane Dubreuil, directeur télécoms de Sia Conseil...
L'association Agir pour l'environnement, partenaire du Grenelle des antennes, dénonce une "évaluation totalement sur-estimée".

Lire les articles signalés ci-dessous.

La presse en parle...

  • Rapport de l'Afsset

Mauvaises ondes
"Les conclusions de ce rapport renvoient à la relation contrariée qu'entretiennent aujourd'hui science et société. Les études mettant en évidence l'existence d'effets des radiofréquences sur la santé ont beau être minoritaires - neuf sur les quatre-vingt-deux passées au crible des experts -, il est nécessaire de les prendre en compte. Car il est difficile d'éconduire les inquiets quand des milliers d'entre eux sont mobilisés comme ils le sont ; quand l'"électro-hypersensibilité" est reconnue comme maladie invalidante ailleurs, en Suède en particulier ; quand des associations de défense de l'environnement mettent en cause l'objectivité de certains experts ; quand des opérateurs sont accusés de préférer leurs profits à la santé..."

Le Monde, 17/10/2009

Des ondes à consommer avec modération
Ne pas perdre de temps pour la recherche
"D'abord en informant de manière intelligible les consommateurs pour qu'ils puissent prendre une habitude très efficace...
Ensuite, on ne peut pas ne rien faire sur les antennes, affirme l'Afsset, qui appelle les opérateurs à mutualiser leurs antennes...
Troisième recommandation, dresser un plan de surveillance, une cartographie des points de forte concentration des ondes sur le territoire, «indispensable pour booster la recherche» – la carte des antennes, elle, est consultable sur le site de l'Agence nationale des fréquences. Enfin et surtout, ne pas perdre de temps pour la recherche..."

Libération, 15/10/2009

"Arrêtons de tromper les gens sur les antennes"
Interview de Chantal Jouannou, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie
"Le téléphone est le vrai problème car il émet cinquante fois plus d'ondes qu'une antenne. Et 74% des enfants en ont un. Une des mesures-phares du Grenelle des ondes était l'interdiction du portable à l'école, votée la semaine dernière par le Sénat...
[Concernant les antennes relais] J'étais la seule ministre à dire : "Essayons de baisser le seuil d'exposition aux radiofréquences des antennes-relais, et si on peut le faire, on le fera." Je reste sur ma position antérieure. Nous allons lancer d'ici la fin de l'année une expérimentation dans plusieurs villes pour abaisser ce seuil..."

Temps réel, Nouvelobs, 15/10/2009

  • Etude de Sia Conseil

Abaissement du seuil d'émission des réseaux mobiles : un coût à 3,6 milliards d'euros
"Les associations réclament un abaissement du seuil d'émission à 0,6 volt par mètre contre 41 volts aujourd'hui. Le cabinet d'études Sia Conseil s'est penché sur la question pour évaluer les conséquences d'une telle mesure et notamment ses coûts. Car l'abaissement des seuils d'émission réduirait la surface couverte par les antennes et devrait donc être compensé par l'installation d'antennes supplémentaires..."

Silicon.fr, 08/10/2009

Baisse de la puissance des antennes-relais ingérable ?
"Pour Sia Conseil, les investissements des opérateurs devraient de l'ordre de 3,6 milliards d'euros pour obtenir un seuil d'exposition de 0,6 volt / mètre au niveau de la rue, ou de 7 milliards d'euros si le seuil était imposé au niveau de l'antenne. [...]  L'étude souligne que ces coûts devraient se répercuter au niveau des utilisateurs par une augmentation de la facture mobile de 9 à 17% mais aussi que la qualité du service risque d'en souffrir [...] Enfin, mais l'argument n'est pas nouveau, c'est une remise en cause du déploiement d'un quatrième opérateur qui est annoncée..."

Génération NT, 08/10/2009 

  • Aux Etats-Unis

Le combat du maire de New York contre les portables à l'école
"Le maire de New York, Michael Bloomberg, a justifié sa décision non pas un quelconque principe de précaution relatif à la santé des élèves, mais par les risques de vol et de racket, de tricherie aux examens et pour éviter les comportements de type harcèlement, "happy slapping" (pratique née en Angleterre en 2005, qui consiste à filmer une jeune victime se faire taper par ses camarades pour ensuite diffuser la vidéo sur Internet)..."

Le Monde, 15/10/2009