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Internet : le Conseil de l'Europe souhaite renforcer la sécurité des mineurs, l'Icann gagne en indépendance.

conseil de l’europe

Le Conseil de l'Europe souhaite renforcer la sécurité des mineurs sur Internet

Recommandation sur la promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs

Cette recommandation a été adoptée le 28 septembre 2009
"L’Assemblée appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des mineurs qui utilisent les services de médias en ligne et sur internet, notamment par le recours aux systèmes de filtrage parental. L’APCE encourage également les Etats membres à soutenir la création de réseaux sécurisés en accès restreint, qui filtrent les contenus préjudiciables aux mineurs et respectent des codes de conduite."

Conseil de l'Europe, 01/10/2009

Lien vers la Recommandation

Articles de presse

Le Conseil de l’Europe préconise filtrage, labels et jardins

PC InPact, 01/10/2009

Le Conseil de l'Europe invite à étudier le filtrage Web
NetEco, 01/10/2009

Le Conseil de l'Europe valide le filtrage d'Internet
Le Mag IT, 01/10/2009

icann
 

L'Icann gagne de l'indépendance

  • Evolution de l'Icann

Qu'est-ce que l'Icann ?
L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers gère l'attribution des noms de domaine pour l'ensemble du Web.
Cette organisation de droit privé à but non lucratif a été créée en en 1998.

Site de l'Icann

L'Icann et le ministère américain du commerce ont signé un accord le 30 septembre 2009
Cet accord fait évoluer l'Icann vers plus d'indépendance.

Voir cet accord en anglais
Affirmation of Commitments by the United States Departement of Commerce and the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

  • Réactions en France et en Europe

 Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias

Vers un Internet libre de toute intervention politique
VR : "Il s'agit d'une ouverture historique, qui vient après de longues années, où il ne se passait rien. Lorsque d'un côté l'Europe parle d'une seule voix et que de l'autre un nouvel état d'esprit anime les Américains, les choses commencent à marcher. Depuis le président Clinton, la Commission et l'Union européenne négocient avec les Américains pour mettre fin à ce contrôle unilatéral d'un gouvernement sur l'Icann.[...] Ce mouvement historique laisse entrevoir un Internet libre de toute intervention politique, et des mesures qui permettent aussi à la société civile ou économique d'avoir un droit de regard."
Le Monde, 29/09/2009

Bernard Kouchner et Nathalie Kosciusko-Morizet

Evolution de l’ICANN : Bernard Kouchner et Nathalie Kosciusko-Morizet appellent à une gouvernance mieux partagée de l’Internet (2 octobre 2009)

Communiqué de Bernard Kouchner et de Nathalie Kosciusko-Morizet

La France considère essentiel le maintien de l’unité du réseau Internet et a toujours soutenu que la responsabilité de garantir sa sécurité et sa stabilité ne pouvait échoir à un seul gouvernement ou à une seule organisation privée. C’est pourquoi elle appelle depuis plusieurs années à une prise en compte des intérêts et des recommandations des gouvernements du monde entier dans la gestion de cette infrastructure vitale et désormais partagée par tous qu’est devenu Internet. Le ministre des Affaires étrangères et la Secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique saluent en conséquence les réels progrès contenus dans le nouvel accord (Affirmation of Commitments) signé entre le Département du Commerce américain et l’ICANN le 30 septembre dernier.

Déclaration française : Evolution de l’ICANN après la fin du Joint Project Agreement (JPA)

"La France accueille avec intérêt la déclaration conjointe (Affirmation of Commitments) publiée ce jour par le Département du Commerce et l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, par laquelle l’ICANN s’engage à développer les réformes institutionnelles nécessaires à son bon fonctionnement. Il s’agit d’une évolution positive. La France participera activement aux processus de concertation qui seront mis en place pour traduire cette vision dans les faits et est prête, avec ses partenaires Européens, à les faciliter, comme indiqué dans la déclaration publique de la présidence suédoise de l’Union Européenne. "

Diplomatie.gouv.fr/

Quelques articles

Le gouvernement français entend accompagner l’évolution de l’ICANN
ITR Manager, 05/10/2009

Les 65 000 concurrents de l'ICANN

Le Monde, 03/10/2009

ICANN : satisfaction de NKM
Macplus, 02/10/2009

L’Icann n’est plus un domaine réservé
Libération / Ecrans, 01/10/2009

Le gouvernement américain reconnaît l'indépendance de l'ICANN
ZDNet, 01/10/2009

L'ICANN moins dépendante des États-Unis, l'Europe apprécie
PC INPact, 01/10/2009

Icann : Les Etats-Unis partagent un peu leur contrôle
Journal du Net, 01/10/2009

Finalement l'Icann gagne un peu plus d'indépendance
NetEco, 01/10/2009

Internet n'est (presque) plus sous le contrôle exclusif des Américains
Le Monde, 30/09/2009

Viviane Reding : "Vers un Internet libre de toute intervention politique"
Le Monde, 29/09/2009