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14 questions pour lire les accords sur la propriété intellectuelle

Savoirs CDI - dans sa rubrique juridique - propose une FAQ autour des accords sur la propriété intellectuelle, parus au BO du 4 février 2010.


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14 questions

Sur le site Savoirs CDI, Géraldine Alberti a réalisé une note juridique et propose des réponses autour de 14 questions concernant les accords parus au BO n° 5 du 04 février 2010.

Voir la note juridique
14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique

Pour rappel

bo

Accords sur la propriété intellectuelle
BO n° 5 - du 4 février 2010

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