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Exception pédagogique : article de l'ADBS

Un article de l'ADBS du 17 février revient sur les accords sectoriels récemment signés pour l'utilisation d'oeuvres à des fins d'enseignement et de recherche et souligne l'intérêt porté à l'exception pédagogique dans le rapport de Jean-Michel Fourgous.

 adbs

Article de l'ADBS

Dadvsi : toujours pas d’exception pédagogique !
 « Les accords sectoriels sont signés entre les ministères de l'Enseignement supérieur, de l'Education nationale et plusieurs sociétés de gestion collective, mais toujours aucun accord définitif sur le calcul de la rémunération au titre de l'exception pédagogique et de recherche, alors que celui-ci était prévu par la Dadvsi pour janvier 2009... Jean-Michel Fourgous, auteur d'un rapport publié en février 2010 sur l'école numérique, ne s'y est pas trompé puisqu'il préconise de créer en urgence, dans le système juridique du droit d'auteur, une exception pédagogique facilitatrice et durable...»

ADBS (Association des professionnels de l'information et de la documentation), 17/02/2010

la documentation française

Ce que dit le rapport Fourgous

Le rapport « Réussir l'école numérique » de la mission parlementaire de Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines a été remis le 15 février 2010. Une des 70 mesures porte sur l'exception pédagogique.

  • Mesure 14

Créer en urgence, dans le système juridique du droit d’auteur, une exception pédagogique facilitatrice et durable.

  • Problèmes en suspens

Une liberté pédagogique freinée
« ... dans l’idéal, la technologie le permettant, chacun s’accorde à penser que les enseignants du XXIe siècle devraient pouvoir trouver sur la toile, toutes les ressources numériques, toute la documentation, toute l’aide qu’ils seraient en droit d’utiliser dans le cadre de leur enseignement. Pourtant, les droits d’auteur les en empêchent et certains documents qui leur semblent pertinents pour illustrer leurs cours ne leur sont pas accessibles, sauf à se mettre hors la loi. Des solutions commencent à apparaître et se révèlent être un appui sérieux pour le travail collaboratif. Les licences creative commons sont ainsi un début de réponse. [...] L’exception pédagogique, déjà présente dans différents pays s’impose, notamment si on veut éduquer les enfants aux médias numériques et à l’impact de l’image... »
p. 286-287

Pour rappel

Accords parus au BO : Utilisation d'oeuvres (cinématographiques, audiovisuelles, musicales...) à des fins d'éducation et de recherche
Rapport Fourgous : Réussir l'école numérique