ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Les sénateurs instaurent un taux réduit de TVA sur le livre numérique

Les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement, lundi 22 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, un amendement qui porte le taux de TVA du livre numérique à 5,5 % comme pour le livre papier.


Il s’agit de développer une offre légale attractive
, a plaidé Catherine Morin-Desailly (Union centriste) au nom de la commission de la culture du Sénat qui avait adopté cet amendement.

Maintenir un taux normal de TVA c’est prendre le risque de voir se développer les libraires électroniques hors de France, dans les pays, comme le Luxembourg, où la fiscalité appliquée est plus faible”, ont également fait valoir Jean Arthuis et Philippe Marini, les président (Union centriste) de la commission des finances et rapporteur général (UMP) du budget.

Le blog du Monde, 22/11/2010