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Droit et Internet

Le site canadien Guide des Droits sur Internet propose une analyse juridique des enjeux liés à l'usage des ressources en ligne et à l'utilisation de certains outils numériques du web 2.0 dans un contexte scolaire. Ce guide s'intéresse tout particulièrement aux droits et responsabilités des usagers, aux risques et précautions à connaître, aux notions juridiques ainsi qu'à certaines situations concrètes.

Le Guide des Droits sur Internet a été conçu au "Centre de recherche en droit public, avec le soutien de la Direction de l’autoroute de l’information du Secrétariat du Conseil du trésor et de la Direction des ressources didactiques du ministère de l’Éducation du Québec". Le contenu du site correspond donc à l'état du droit applicable au Québec mais bon nombre de considérations et de réflexions apportent un éclairage utile concernant la licéité de certains usages de l'Internet en milieu scolaire. 

Des menus thématiques

Ce site d'information est composé de cinq grandes sections : les utilisateurs d'Internet, le web 2.0, les outils et activités d'Internet, les notions juridiques ainsi qu'une entrée pratique. La première partie s'intéresse aux usagers de l'Internet et propose un système de questions-réponses appliqué à des situations concrètes (exemple : l'école offre un portail). Le même système est utilisé à la fois pour le module consacré aux différents outils et services en ligne mais aussi pour la section dédiée aux définitions juridiques issues du droit de l'Internet. La section pratique propose quant à elle des exemples concrets de politiques, de conseils, de consignes ainsi que des modèles de contrats et de demandes d'autorisation.  

Aspects juridiques du web 2.0 en milieu scolaire

Une rubrique spécifique du site s'attarde sur les "nouvelles" problématiques juridiques apparues avec l'émergence des outils estampillés "web 2.0" : blogs, sites d'évaluation (personnes, services ou produits), sites de partage de contenus, services de réseautage social, wikis. Un guide "pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0" est d'ailleurs proposé au sein de cette même section. Ce document, publié en juin 2011 au format PDF et composé de plus d'une centaine de pages, passe en revue chacun des outils évoqués ci-dessus selon les critères de présentation suivants : définition du service, risques associés, évaluation des risques, précautions à prendre. 

L'ensemble des ressources contenues dans ce site constitue une référence intéressante pour les acteurs du monde éducatif confrontés aux différentes évolutions des outils numériques comme les plateformes de curation et aux implications juridiques induites par l'usage de ce type de ressource. 


Consulter le guide en ligne : www.droitsurinternet.ca/

Parcourir également le dossier de Thot Cursus publié en octobre 2011 : Droit d'auteur et ressources numériques