ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Les pratiques de veille au regard du droit

Michèle Battisti et Lionel Maurel fournissent périodiquement sur leurs blogs respectifs « Paralipomènes » et « :: S.I.Lex :: » des réponses aux interrogations juridiques soulevées notamment par la mise en place de dispositifs de veille impliquant, entre autres pratiques, le recours à des plateformes de curation manuelle et automatique

  Dans le cadre d'une intervention effectuée au salon de l’intelligence économique le 2 octobre 2012 à Strasbourg, Michèle Battisti propose une analyse de quelques outils de la veille sous l'angle juridique. 

La présentation est accessible en ligne via la plateforme SlideShare

Veille et respect du droit

L'auteure fait un focus sur trois domaines spécifiques, à savoir les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles. Elle s'interroge en particulier sur les deux étapes incontournables d'un processus de veille : la collecte et la fourniture d'informations. Plusieurs cas de figure sont envisagés : l'extraction de données et de contenus, l'aspiration d'un site, la diffusion de fils RSS, les liens hypertextes eux-mêmes ainsi que la responsabilité de l'éditeur ou de l'hébergeur.

Pour chacune des situations Michèle Battisti s'efforce de statuer sur la licéité des pratiques numériques adoptées. 

Curation et propriété intellectuelle

Les différentes plateformes de curation comme Scoop.it, Pearltrees, Pinterest ou encore Tumblr questionnent le droit de la propriété intellectuelle  car ces services en ligne reproduisent la plupart du temps du contenu protégé par le droit d'auteur. Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques, en poste à la Bibliothèque d’Histoire Internationale Contemporaine (BDIC) apporte régulièrement à ce sujet des éclaircissements juridiques sur son blog S.I.Lex. Prenant l'exemple de Scoop.it, service en ligne permettant à l'utilisateur de créer son propre magazine sur le Web, l'auteur rappelle que l'outil se charge de récupérer automatiquement le titre, l'image et parfois les premières lignes du texte sauf si la personne « curatrice » choisit de personnaliser l'affichage. Si le droit de courte citation peut être éventuellement invoqué (avec certaines réserves) au niveau du titre et du texte, cette exception n'est pas à priori recevable au niveau graphique (voir également le traitement de Scoop.it proposé par Michèle Battisti dans sa présentation, diapositives 27 à 29, 36 à 38). Lionel Maurel ajoute que ces pratiques ne relèvent pas non plus de la revue de presse qui est justement réservée aux "organes de presse" . Un recours potentiel serait de considérer chacune de ces reprises comme une "oeuvre d'information", ce qui ne règle pas pour autant le cas épineux de la ré-utilisation des images.

Le service de bookmarking social Pearltrees est lui aussi sujet à controverses juridiques au niveau de la manière dont cet outil agrège les différents contenus présentés sous forme de carte heuristique. La licéité de la "liberté de lier" n'est pas à priori remise en cause puisque la jurisprudence a confirmé "qu’établir des liens profonds vers un site n’était pas en soi constitutif d’un acte de contrefaçon", pour citer à nouveau Lionel Maurel. Ce dernier rappelle néanmoins que lorsqu'un contenu est "perlé" et sélectionné il apparaît encapsulé dans un cadre aux couleurs de Pearltrees, ce qui peut s'apparenter à du framing même si le TGI de Nancy a récemment reconnu cette pratique, ce que l'auteur de S.I.Lex rappelle dans son argumentation. Selon Michèle Battisti, les "arbres de perles" peuvent néanmoins être qualifiés d'oeuvres de l'esprit au sens du CPI : « On peut d'ailleurs le rattacher aux plans qui figurent dans la liste non exhaustive des œuvres de l'esprit  dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).  L'arbre de perles répond parfaitement aussi à la définition de la base de données (voir notes) : il sera protégé par le droit d'auteur s'il est original dans sa structure et dans le choix des données ».

L'exemple de Pinterest

Pinterest est un site web américain mélangeant les concepts de réseautage social et de partage de photographies, lancé en 2010 par Paul Sciarra, Evan Sharp et Ben Silbermann. Il permet à ses utilisateurs de partager leurs centres d'intérêt et autres loisirs à travers des albums de photographies glanées sur l'Internet. Le nom du site est un mot-valise des termes anglais pin et interest signifiant respectivement « épingler » et « intérêt » (source : Wikipédia).

Dans un billet relativement récent publié en février 2012 sur Owni, Lionel Maurel, à nouveau, précise que ce service est emblématique de « la question du statut du partage des contenus sur Internet », notamment « parce que Pinterest permet de republier et de stocker des reproductions intégrales des images, dans une bonne définition ». L'auteur rappelle utilement que la responsabilité des contenus publiés sur le site est rejetée sur les utilisateurs car Pinterest s'appuie juridiquement sur des règles limitant fortement la responsabilité de l'hébergeur : « Aux Etats-Unis, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) offre ainsi une sphère de sécurité (safe harbour) à ce type d’opérateurs, dont la responsabilité n’est engagée que s’ils ne retirent pas des contenus illégaux qui leur sont signalés par le biais d’une demande de retrait (takedown notice) ».

Il semble nécessaire aux yeux de certains des auteurs cités de repenser le droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique actuel. L'une des solutions mises en avant est celle de placer aussi souvent que possible ses propres contenus sous licence libre, ce qui favorise et facilite la ré-utilisation mais n'exonère pas pour autant la personne souhaitant les exploiter de respecter le contrat inscrit dans les mentions accompagnant les dites oeuvres.


Sources :

Michèle Battisti : La veille sous une pluie de droits

Michèle Battisti : Puis-je utiliser les « arbres de perles » réalisés avec Pearltrees?

Michèle Battisti : Faut-il une autorisation pour faire un lien hypertexte ?

Lionel Maurel : Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ?

Lionel Maurel : Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ?

Lionel Maurel : Pinterest épinglé par le droit d'auteur

Nicolas Herzog : Droit et technologies de l'information, Liens hypertextes et droit

Thot Cursus : Curation et droit d'auteur

Illustration : Page de présentation du support (Licence Creative Commons) de Michèle Battisti