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La plateforme des données ouvertes du Sénat

Le Sénat met progressivement en ligne via la plateforme data.senat.fr quatre grands groupes de données réutilisables dans le cadre de la « licence ouverte » proposée par data.gouv.fr : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des Sénateurs.

Les données accessibles

Le site data.senat.fr permet de consulter plusieurs bases de données dont l'ouverture s'effectue progressivement :

  • Dosleg (pour « DOSsiers LÉGislatifs ») regoupe en particulier toutes les données relatives aux travaux de nature législative : projets et propositions de lois, propositions de résolutions, rapports et textes élaborés par les commissions, scrutins publics, rapports d’information, documents de travail, textes européens, communiqués de presse, informations associées aux vidéos publiées sur le site du Sénat
  • Amendements (Ameli) permet  de consulter l’ensemble des amendements déposés par les sénateurs en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chacun des amendements, sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non...
  • Questions contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978 et plus précisément le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles (depuis avril 1986) ainsi que le texte des questions orales (depuis avril 1991) et celui de leurs réponses (depuis juillet 1996)
  • Comptes rendus contient les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique (depuis juin 1996) et aux comptes rendus des commissions (depuis octobre 1998). 

Ces données sont mises à disposition du public sous deux formes : le jeu de données complet de la base au format PostgreSQL 8.4 compressé et des « extraits » des bases au format tableur (CSV).

La licence d’exploitation est la licence ouverte conçue et publiée par la mission Etalab reprenant les termes de la « licence ouverte » proposée par data.gouv.fr.

Un flux RSS est également disponible pour se tenir informé de l’actualité du site, notamment la mise à disposition de nouveaux jeux de données.


Accéder à la plateforme de données publiques du Sénat : http://data.senat.fr