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Impression 3D et propriété intellectuelle

L’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, a publié en septembre 2014 un dossier sur les différents impacts liés à l'utilisation de l’impression 3D. Pour mieux saisir le concept, l’INPI retrace dans cette étude l'histoire de la fabrication additive et fournit des exemples concrets concernant les champs d'application de la technologie ainsi que des solutions d'ordre technique et juridique.

impression_3dLa Direction des Études de l’INPI s'intéresse dans ce dossier aux divers impacts « prometteurs mais redoutés » des technologies de l'impression 3D en matière économique, sociétale et juridique.

Après un rappel historique et définitoire du procédé (travaux pionniers de Chuck Hull), des différentes évolutions techniques, des applications actuelles (prototypage rapide, fabrication de pièces dans l'industrie automobile et aéronautique) et futures, voire futuristes (fabrication d'organes, industrie alimentaire, mode), l'auteure, Fatima Ghilassene, analyse en particulier les limites et les risques liés à l'utilisation de l'impression 3D.

Vecteur d'innovation et menace

Fatima Ghilassene souligne l'impact positif de la fabrication additive sur le cycle de l'innovation. Elle s’intègre, précise la juriste, « dans  toutes les formes d’innovation en ce qu’elle constitue une innovation de procédés impliquant une transformation potentielle des modes de  production ainsi que la création de nouveaux produits impossibles à  fabriquer par les procédés traditionnels de fabrication ». Toutefois, cette technologie présente certaines contraintes (coût des matières premières, lenteur du procédé de fabrication, faible volume de production, impact écologique et sanitaire, démocratisation relative de l'impression 3D auprès du grand public).

Elle est en outre perçue comme un risque en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle pouvant engendrer (en raison de la double composante intrinsèque de l'œuvre, physique et numérique) d'autres risques pour la sécurité des consommateurs. L'impression 3D favorise, selon l'auteure, la reproduction à l’identique sans dessaisissement de l’auteur, la copie des œuvres facilitée par l’utilisation du scanner 3D, l’ubiquité des sources ainsi que la dispersion des contrefacteurs. Pour le consommateur, se pose notamment la question de savoir comment appliquer les normes de sécurité en vigueur (s'imposant aux industriels) aux produits fabriqués directement par l'utilisateur lambda via l'impression 3D.

Diverses solutions visant à accompagner le développement de la technologie sont proposées dans l'étude. Fatima Ghilassene évoque les mesures techniques d'authentification (marquage), les mesures de contrôle des fichiers numériques et certaines préconisations en matière juridique (extension du principe de rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres, sensibilisation du consommateur aux risques, responsabilité des plateformes intermédiaires). Pour éviter l'instauration de rapports de force entre les différents acteurs, l'étude suggère aux entreprises d'inscrire l'impression 3D dans leur stratégie marketing et de revoir leurs modèles économiques, en s'inspirant par exemple des règles régissant l'offre légale de fichiers musicaux.


Sources et références complémentaires

Fatima Ghilassene (2014), « l’impression 3D, impacts
 économiques et enjeux juridiques »
, Dossiers de la Direction des Etudes de l'INPI, N°20 14-4, Editions INPI. 

éduscol :  Impression 3D, état des lieux et perspectives  (avril 2015)

Université de Lyon : A Lyon 1, l'imprimante 3D fait sa révolution (février 2015)

Les imprimantes 3D : De la musique imprimée en 3D (avril 2015)

Brent Stephens, Parham Azimi, Zeineb El Orch, Tiffanie Ramos, « Ultrafine particle emissions from desktop 3D printers », Atmospheric Environment, Volume 79, November 2013, p. 334-339

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