ATTENTION : ces archives ne sont plus tenues à jour, des liens peuvent être brisés.

Mieux maîtriser les données personnelles

La CNIL dresse en ligne une synthèse des enjeux technologiques, législatifs et juridiques en matière de protection des données personnelles à l'échelon hexagonal, européen et international. Dans une démarche pédagogique, la Commission publie également régulièrement des fiches pratiques et des guides qui aident l'individu connecté à se protéger et à exercer ses droits.

Dans le cadre de ses missions, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est « chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». Les actualités de nature nationale et internationale confirment la place de choix réservée aux données personnelles qui se positionnent au cœur du débat public : droit au déréférencement, projet de loi sur le numérique, projet de loi relatif  au renseignement, rapport du Conseil d’État, négociations sur le projet de règlement européen sur la protection des données...

Quels enjeux en 2015 ?

Parmi les enjeux clairement identifiés par la CNIL figure la recherche d'un équilibre entre libertés, sécurité et innovation, suite notamment aux révélations d’Edward Snowden et aux attaques terroristes perpétrées en janvier 2015 en France. Même si les impératifs d’ordre public sont forts et légitimes, précise l’autorité indépendante dans son 35ème rapport annuel, édition 2015, ils ne doivent pas conduire cependant à la mise en place d’une surveillance globale, généralisée et indiscriminée des personnes, qui s'avère incompatible avec l’État de droit.

Le rapport souligne en outre que la protection des données personnelles et l’innovation sont aujourd’hui indissociables à l’ère numérique. La confiance des consommateurs dans l’économie numérique et les nouveaux services proposés est en effet soumise à la protection effective de leurs données. Dans cette perspective, la CNIL met par exemple à disposition des acteurs de différents secteurs un nouvel outil de régulation baptisé, les  « packs  de conformité ». Trois « packs » sont déjà publiés sur le site, dans le domaine des assurances (PDF - 37 pages - Édition 2015), du logement social (PDF - 53 pages - Édition 2014) et de la domotique (PDF- 17 pages - Édition 2014). Des « clubs de conformité » ainsi que des labels ont aussi été mis en place dans cette logique de responsabilisation des acteurs et de simplification pour « accompagner le développement d'un numérique durable ».

Enfin, la CNIL évoque comme troisième enjeu  le projet de règlement européen sur la protection des données visant à renforcer la capacité des citoyens à contrôler et à maîtriser l’usage de leurs données. Pour ce faire, le projet de texte prévoit, selon le rapport de la CNIL, un véritable « droit à l’oubli », un « droit à la portabilité » des données, ainsi que le droit des personnes d’être informées des failles ayant affecté leurs données personnelles.

Comment se protéger et exercer ses droits ?

Le site de la CNIL comprend au sein de la rubrique « Documentation » un nombre conséquent de fiches pratiques qui traitent de situations concrètes variées et/ou de problématiques relatives à la protection de la vie privée de l'individu. Pour la présente année 2015, on relève déjà près d'une dizaine de publications : Réagir en cas de chantage à la webcam, Carte de paiement sans contact : mode d’emploi, Historique de navigation : faites régulièrement le ménage !, [CAPTURE D’ÉCRAN] Conserver une preuve en vue d'une plainte à la CNIL, BYOD : quelles sont les bonnes pratiques ?, Piratage de ses comptes sociaux : prévenir, repérer et réagir !, Rechercher une information sur un responsable de site, Soldes : vos données personnelles sur les sites d’achats en ligne, Maîtrisez les réglages « vie privée » de votre smartphone.

Pour les plus jeunes, leurs responsables légaux ainsi que leurs enseignants, il faudra aussi se référer en particulier à l'espace CNIL - Jeunes qui contient de la même manière des éléments de réponses pratiques à destination des parents ainsi que des fiches méthodologiques et pédagogiques exploitables en classe dans le cadre d'ateliers, de débats ou d'exposés. Ces ressources sont accompagnées par des activités ludiques à expérimenter en ligne par les élèves.


Sources et références complémentaires

CNIL : Rapport d'activités 2014

CNIL : Dossier de presse - Rapport annuel 2014

CNIL - Jeunes : http://www.jeunes.cnil.fr/

Commission européenne : Protection des données à caractère personnel

Réseaux et médias sociaux, suivre : @CNIL, @arouvroy,
@martin_u, @DanielSolove, @manhack, @Hydraulist


Veille Éducation Numérique - publication du Centre de documentation de la DGESCO.
Abonnement : https://listes.education.fr/sympa/subscribe/veille-education-numerique
Fil RSS : http://eduscol.education.fr/veille-education-numerique/fil/RSS
Voir aussi les dossiers documentaires : http://eduscol.education.fr/numerique/dossier