Textes officiels et questions de droits

Textes officiels

  • L'enseignement ou l'usage du numérique en classe est encadré par des textes réglementaires rassemblés sur le portail éduscol mais aussi et surtout sur le portail dédié aux questions juridiques : Internet responsable. Ce dernier propose des fiches Légamédia et une liste des formulaires d'autorisation nécessaires pour l'usage du numérique en milieu scolaire.
  • La Bibliothèque nationale de France présente les grands principes du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte de ses activités. Après avoir défini ce qu'est une œuvre de l'esprit, les différents droits sont précisés (droits patrimoniaux et droit moral). Cette rubrique est complétée par des précisions sur les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres (manuscrits, photographies, etc.) pour leur utilisation dans le respect du droit d’auteur.

Questions de droit

  • Responsabilités dans les usages du numérique. 13 fiches pratiques rédigées par l'académie d'Aix-Marseille. Pour chacun des thèmes traités, les fiches explicitent le problème posé, proposent des pistes de réponses, rappellent les préconisations académiques et présentent des ressources mobilisables.
  • Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur. Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié une présentation sur le droit d'auteur. Ce cours sur les responsabilités professionnelles de l’enseignant a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle."
  • Tamagocours, un jeu numérique en ligne "pour apprendre les règles juridiques qui encadrent l'usage des ressources numériques (exception pédagogique)". Ce jeu multijoueurs développé par une équipe de l'ENS Lyon est destiné à la préparation du Certificat Informatique et Internet de Niveau 2 Enseignant (C2i2e). Une vidéo sur Canal U en explique le contenu et le projet.