Cyberjustice et droit du numérique

Quelles transformations subissent la justice et le dit du droit à l'épreuve de la rationalité numérique et réticulaire ? Il ne s'agit pas seulement de penser le droit des nouvelles pratiques de communication et d'édition rendues possibles par les outils numériques. Il faut aussi questionner la nouvelle façon de rendre la justice que permettent ces outils.

Pour introduire à une réflexion sur le droit numérique et la «cyberjustice» (terme inventé au Canada où les recherches sur les modifications que le numérique amène dans les pratiques juridiques sont parmi les plus avancées), il est possible de lire en ligne une histoire du droit numérique mise à disposition par  François Pellegrini et Sébastien Canevet sur le site du CNAM.  

Pour continuer à s'informer sur ces sujets existe le site d'actualités Droitdu.Net.

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De nouveaux droits et d'anciens droits reconsidérés à la lumière de nouveaux outils et usages

Le droit numérique est le domaine du droit qui s'occupe de préciser la réglementation des pratiques rendues possibles par les outils numériques. Ces derniers permettent de nouvelles pratiques normatives (Cf. Des libertés numériques, Paul Mathias, édition des P.U.F., 2008) décidées par leurs propriétaires et concepteurs et de nouvelles restrictions des libertés d'usage de l'utilisateur (par exemple, avec les DRM, un contenu numérique ne peut pas être dupliqué ou prêté à volonté par l'acheteur du contenu). Cette normativité technique et pratique propre au numérique fait l'objet de débats éthiques et juridiques pour savoir si le législateur doit l'autoriser à devenir aussi norme juridique ou bien si elle doit être proscrite par la loi. Mais l'outil numérique est aussi inducteur de nouvelles libertés et de nouveaux droits (le droit à l'oubli, le droit des robots, le droit du commerce électronique, ...). Si le droit de propriété intellectuelle et le droit à l'image sont bouleversés et complexifiés par l'usage du numérique, la mise en oeuvre du droit administratif territorial ou fiscal peut, elle, s'en trouver simplifiée, au moins pour l'administré.

De nouveaux délits

Entre l'excès de transparence ruinant la vie privée et le trop d'opacité menaçant l'existence même de la chose publique, le numérique, en redéfinissant les frontières du permis, rend nécessaire de redéfinir celles du proscrit et du prescrit car il rend possible une cyber-criminalité. Les déclinaisons de cette dernière nécessitent d'être repérées par le législateur afin de les prévenir autant que les sanctionner: piratage, usurpation d’identité, racket numérique, vol de données, détention illégale de données, cession illégale de données, harcèlement sur les réseaux sociaux, contenus illicites, atteintes à l'intégrité des systèmes,…La préservation des libertés publiques, la définition des délits numériques et la constitution de preuves numériques sont de nouveaux domaines exigeant de légiférer et d'harmoniser aussi les législations internationales sur ce sujet.  

De nouvelles pratiques juridiques

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Le laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal et de la McGill University au Canada présente brièvement ses thèmes de recherche indicatifs des nouvelles pratiques juridiques rendues possibles par les outils numériques. 

Des équipes de recherche y travaillent sur la numérisation de la justice, c'est à dire la possibilité nouvelle de régler à l'amiable en ligne des différends administratifs ou d'utiliser des plateformes d'aide aux règlements des litiges en ligne, de passer des contrats électroniques, de déposer et gérer électroniquement des dossiers d'affaires en cours ou passées sur un greffe électronique, de gérer électroniquement l'administration de la preuve judiciaire, de gérer des interfaces de salle d'audience, d'utiliser un tribunal école numérique quand on est apprenti magistrat ou avocat, de pratiquer une justice prédictive en analysant grâce au traitement de big data toutes les jurisprudences numérisées et mises en accès libre...

Le numérique rend possible aussi ce qu'on appelle la justice mobile, c'est à dire la possibilité de rendre la justice en dehors des tribunaux, jusqu'ici lieux matériels prévus exclusivement à cette fin. Il faut donc penser les modifications des procédures et des rituels de justice autorisées par les technologies numériques, ainsi que l'incidence symbolique de ces modifications car on ne modifie pas impunément les rituels de justice, le risque encouru étant l'affaiblissement du crédit accordé par la société à ses institutions juridiques. Spéculativement, il est en tout cas intéressant de se poser la question de savoir si un formalisme et des procédures issus de la technologie numérique et de sa rationalité horizontale et réticulaire propre peuvent dans le domaine juridique tout à fait se substituer au formalisme logique et aux procédures issus de la rationalité déductive et verticale classique, ce dernier formalisme démonstratif ayant été déterminant pour penser "les formes du procès en justice" comme le souligne Leibniz dans ses Réflexions sur la partie générale des "Principes" de Descartes.