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S.E.S.

Faire jouer l'exception pédagogique

Internet responsable publie une fiche permettant de comprendre la notion d'exception pédagogique et de connaître les critères permettant d'utiliser des œuvres soumises au droit d'auteur dans un cadre éducatif.

La fiche consacrée à l'exception pédagogique et réalisée par le site internet responsable part d'un cas concret, puis explique en quoi consiste l'exception pédagogique, avant de présenter un témoignage et de donner des conseils.

Le tout est accompagné de ressources de références, telles que :

  • la propriété intellectuelle
  • exception pédagogique au droit d'auteur
  • les utilisations licites sans autorisation
  • répertoire des oeuvres autorisées par l'Accord
  • protocole d'accord sur la propriété intellectuelle
  • nouvel accord pour l'usage pédagogique et de recherche des oeuvres
  • quels droits pour un enseignement en ligne?
  • contraintes juridiques : l'exception pédagogique
Site adaptatif

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