Droit de l'information et libre circulation du savoir et des oeuvres

Les licences Creatives Commons

 

L'article de Claire Guy sur les licences Créatives commons permet de déterminer dans quelles conditions les professeurs documentalistes peuvent les utiliser notamment dans les environnent numérique de travail (ENT). L'article fait aussi le points sur les six licences différentes et sur leur conditions d'utilisation.

 

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/les-licences-creatives-commons.html

 

Les biens communs de la connaissance

 

Le collectif SavoirsCom1 – Politiques des biens communs de la connaissances est né de l'initiative de deux bibliothécaires Silvère Mercier (blog Bibliobsession) et Lionel Maurel (blog S.I.Lex).

 

Le collectif milite pour la circulation et le partage des biens communs informationnels pour les protéger à travers le temps, pour empêcher la modification des règles établies par la communauté partageant ces biens.et pour empêcher leur appropriation par des tiers (par des moyens économiques, juridiques ou techniques).

 

http://www.savoirscom1.info/

 

Les Copy Party

 

La loi sur la propriété intellectuelle (décembre 2011) a modifié le régime de la copie privée et par la même occasion a étendu le droit de copie privée aux usagers des bibliothèques. En effet, la loi stipule dorénavant que la source des copies doit être licite, sans préciser si la personne effectuant la copie doit être propriétaire de l’œuvre.

 

Comme toute œuvre mise à disposition par une bibliothèque est de source licite, la copie privée est acceptée dans ce cadre. Cette modification du régime de la propriété privée a permis d'organiser des copy party, événement qui invite les individus à copier avec leur propres matériels (téléphone portable, tablette, appareil photo...) des œuvres appartenant à des bibliothèques ou des centres de ressources.

 

Copie privée et licéité de la source : des conséquences inattendues pour les bibliothèques ? :

http://scinfolex.com/2011/12/01/copie-privee-et-liceite-de-la-source-des-consequences-inattendues-pour-les-bibliotheques/

 

 

Copy Party, mode d'emploi : rappel du cadre juridique de la copie privée :

http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/files/2012/03/cadrage-juridique-2pages.pdf

(210 Ko)

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