Comptabilité et Finance - EGA n°113 - Février 2013

Comptabilité et Finance - EGA n°113 - Février 2013

Séminaire national STMG 2013 - Gestion et Finance - Repères pour la formation

Source : Portail national Éduscol Écogest

Le document d'accompagnement du programme apporte les compléments d'information nécessaires à une interprétation efficace du programme : pré-requis, éclairages sur les contextes d'acquisition des capacités et sur les notions et contenus.

Lien : http://eduscol.education.fr/ecogest/im_ecogest/doc-accompagnement-term-STMG-GF

STMG Gestion et finance - Ressources sur le thème 1 : "Construire une image de l'entreprise"

Source : Crcf

Le Centre de ressources comptabilité et finance (CRCF) contribue à la rénovation avec la production de ressources pédagogiques pour les enseignants de la spécialité "Comptabilité et finance". Sont regroupées dans cette rubrique, les séquences pédagogiques portant sur les cinq questions de ce thème : "Comment faciliter l'échange d'informations financières ? " (activité "SMS"), "Pourquoi construire une image financière ? " (cas "Train à vapeur des Cévennes"), "Comment traduire l'activité ? " (séquences "Spécibike"), "Comment organiser le traitement pour répondre aux besoins de l’entreprise ? " (séquences "Ecotreee-1", "Ecotreee-2" et "Ecotreee-3"), "Qu’apporte l'environnement technologique au traitement de l’information financière ? " (séquences "Dingo-2" et "Dingo-3").

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=112&new=0&newc=0

STMG Gestion et finance - Ressources sur le thème 2 : "Analyser la situation de l'entreprise"

Source : Crcf

Le Centre de ressources comptabilité et finance (CRCF) contribue également à la rénovation avec les cas "CERP Rouen" et "Cidrerie de l'Orne", qui abordent les questions "Pourquoi la structure financière de l'entreprise doit-elle être équilibrée ? " et "Qu'est-ce qu'une entreprise performante ? ".

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=113&new=0&newc=0

STMG Gestion et Finance - Ressources sur le thème 3 : "Accompagner la prise de décision"

Source : Crcf

Le Centre de ressources comptabilité et finance (CRCF) propose aussi le cas "Claribois", initialement présenté lors des web-conférences STMG - Sciences de Gestion de juin 2012, adapté pour un usage en classe de terminale, afin de monter comment une entreprise peut éviter la situation de cessation de paiement. Il répond à la question "Comment gérer sa trésorerie pour faire face à ses engagements ? ".

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=114&new=0&newc=0

Loi de finances pour 2013

Source : Crcf

La Loi de finances pour 2013 prévoit de nouvelles modalités d'imposition des revenus d'activité et du patrimoine (investissement locatif "Duflot", dividendes...) et quelques dispositions concernant les entreprises (cessions de titres de participation, report en avant des déficits...).

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=91&new=0&newc=0

Rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Source : Ministère de l'Économie et des finances

Dans son rapport (198 pages), la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, après une triple analyse économique, technologique et fiscale de ce secteur fortement mondialisé, appelle à de nouvelles règles fiscales. Les propositions retiennent notamment, au plan international, une nouvelle définition de la notion "d'établissement stable" (nécessaire à la répartition du pouvoir d'imposition entre les états). Sont proposés au plan national : contrôler le transfert de bénéfices entre territoires et prendre en compte le "travail gratuit" des utilisateurs ; instaurer une fiscalité incitative en matière de collecte et traitement des données (matière première de l'économie numérique) ; adapter la fiscalité de la R&D et du financement par le marché.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/rapport-sur-la-fiscalite-du-secteur-numerique

Homologation de cinq règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC)

Source : Revue fiduciaire

Cinq règlements pris par l'ANC viennent d'être homologués et publiés au Journal officiel. Ce sont les règlements relatifs à : la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées ; la comptabilisation des certificats d'économies d'énergie ; l'intégration des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) dans la définition des contrats à long terme du PCG ; l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés holding, intermédiaires pour les souscriptions au capital de PME opérationnelles ouvrant droit à des réductions d'ISF ; au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.

Lien : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/27822.html

Actualités comptables et fiscales

Source : IMA France

L'Institute of Management and Accoutants France a proposé deux conférences consacrées à l’actualité comptable et fiscale des entreprises (Loi de finances rectificative pour 2012, Loi de finances pour 2013, jurisprudence 2012 et doctrine administrative). Le site de l'IMA propose en téléchargement les présentations des conférenciers. Ces conférences sont homologuées par le Comité scientifique auprès de la CNCC.

Lien : http://www.ima-france.com/gestion-finance-compta/librairie-ima.php

Baromètre KPMG-CGPME sur le financement et l’accès au crédit des PME

Source : Cgpme

Pour la 16ème édition de ce baromètre, l’IFOP a interrogé en décembre 2012, à la demande de KPMG et de la CGPME, plus de 400 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés sur leur financement et leur accès au crédit. Le baromètre souligne que les difficultés d’accès au crédit se sont renforcées pour les PME en 2012. Il détecte un accueil mitigé des récentes mesures fiscales par les dirigeants de PME, et un niveau d’inquiétude toujours très élevé face à la situation économique et des difficultés liées au chiffre d’affaires.

Lien : http://www.cgpme.fr/actus/voir/1110/16eme-barometre-kpmg-cgpme-sur-le-financement-et-l-acces-au-credit-des-pme