Comptabilité et Finance - Ecogest@actu n°116 - Mai 2013

Comptabilité et Finance - Ecogest@actu n°116 - Mai 2013

BTS CGO - APS Le Fournil des amis

Source : CRCF

L'APS le Fournil des Amis place les étudiants en situation dans un cabinet d'expertise comptable, où ils sont chargés de traiter le dossier d'un client. La particularité de l'APS est l'absence de questionnement et le recours aux échanges par courriel pour le pilotage du travail. Les étudiants doivent saisir les opérations d'un mois, puis mener une mission de conseil en réponse à une demande concernant l'activité de l'entreprise et son évolution (en termes de couts, de possibilité d'embauche, etc.).

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=21&new=0&newc=0

Actualités comptables au 31/03/2013

Source :CRCF

L'actualité comptable est recensée dans cet article. Il comprend notamment : un dossier sur la consolidation (exemptions, périmètre, changement de référentiel, rappels...) ; un point sur le commissariat aux comptes (accès à la profession, mandat, diligences liées au dépôt des comptes...) ; un résumé des textes comptables (CICE, précisions diverses et projets en cours).

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=90

 

DCG - UE9 : exercices de comptabilité

Source : CRCF

De nouveaux exercices viennent compléter la collection de la série d'exercices, conformes au programme de l'UE9 du DCG. Ces exercices peuvent aussi être exploités dans le cadre des classes de BTS CGO.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=102&new=0&newc=0

 

Allégement des formalités administratives pour les TPE

Source :Ministère de l'économie et des finances

Les très petites entreprises seront désormais dispensées d’établir l’annexe qu’il leur revenait jusqu’à présent de produire en sus du bilan et du compte de résultat. Elles continueront d’établir une comptabilité exhaustive et fiable et de déposer leurs comptes au greffe mais sans que, désormais, ceux-ci soient rendus publics. Ces comptes resteront accessibles aux administrations publiques devant y accéder pour des motifs d’intérêt général. De plus, l’ensemble des petites entreprises, employant moins de 50 salariés (contre 20 auparavant) auront désormais la possibilité d’établir un bilan simplifié.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/competitivite-simplifier-encore-demarches-administratives-des-entreprises

 

Modification des obligations de facturation et de stockage des factures électroniques

Source : Net Iris

Le décret n° 2013-346, suite à la dernière loi de finance rectificative 2012, aménage les modalités du mandat de facturation donné à un tiers établi dans un pays avec lequel il n'existe pas d'instrument d'assistance administrative ; modifie la liste des mentions obligatoires ; met en œuvre certaines facultés offertes par la directive, comme la facturation simplifiée. Il modifier aussi les dispositions de l'article R*102 C-1 du Livre des procédures fiscales pour modifier les conditions de stockage des factures électroniques pour les assujettis à la TVA.

Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/31555/evolution-et-simplification-des-regles-de-facturation.php

 

Financement des PME : préfinancement du crédit d'impôt recherche

Source :Oseo.fr

Pour disposer de trésorerie afin de couvrir les dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées, OSEO propose deux solutions : le Préfinancement du CIR (PREFICIR) ou la Garantie sur le préfinancement du CIR par votre banque. Cette courte vidéo présente le PREFICIR, et propose un lien vers la présentation détaillée de ses modalités.

Lien : http://www.oseo.fr/a_la_une/paroles_d_entrepreneurs/autres_temoignages/prefinancement_du_cir

 

Lettre économique et financière de l'AMF

Source :Autorité des marchés financiers

L'AMF publie la lettre Économique et Financière 2013-1, comportant notamment un article intitulé " Risques – Vers un meilleur suivi de la finance parallèle ?". Cet article s'interroge tout d'abord sur la définition de la "finance parallèle" (fortement impliquée dans les crises financières récentes) et la mesure de son poids, avant de s'intéresser aux risques associés et aux mesures de régulation.

Lien : http://www.amf-france.org/documents/general/10803_1.pdf

 

Trésorerie, virements et prélèvements : migration à SEPA

Source :Revue SIC - Ordre des Experts-Comptables

SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) va s'appliquer obligatoirement à tous les virements et prélèvements, nationaux ou transfrontaliers à partir de février 2014. L'Ordre des Experts-Comptables, sollicité par le comité SEPA, rappelle dans sa revue SIC (page 43) l'urgence de la migration. L'article rappelle le fonctionnement de ce nouvel outil et ses conséquences organisationnelles. Par ailleurs, le site sepafrance.fr fournit tous les détails de l'organisation de ces virements et prélèvements.

Lien : http://www.experts-comptables.fr/csoec/Publications/SIC/SIC-Avril-2013

 

Crédit d’impôt recherche : prise en compte des coûts de développement comptabilisés en immobilisations

Source :Revue Fiduciaire

Pour le calcul du crédit d'impôt recherche (CIR) , les coûts de développement, bien qu'immobilisés sur le plan comptable au choix de l'entreprise, peuvent être portés sur la déclaration 2069 souscrite au titre de l'année au cours de laquelle ils ont été exposés, dès lors que ceux-ci correspondent de par leur nature aux dépenses éligibles au CIR. Il appartient à l'entreprise de reconstituer, à partir de coûts globalisés et immobilisés, le montant de chaque catégorie de dépenses éligibles au CIR, de déclarer ces dépenses dans les rubriques correspondantes de la déclaration 2069-A et de justifier de ces montants en cas de contrôle.

Lien : http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/28624.html