Gestion et finance - Ecogest@actu n°121 - novembre 2013

Gestion et finance - Ecogest@actu n°121 - novembre 2013

Dispositif renforcé pour la Jeune entreprise innovante (JEI)

Source : Ministère de l'Économie et des finances

Le statut de Jeune entreprise innovante est un outil de soutien aux PME investissant au moins 15 % de leurs charges dans la recherche et développement. Le projet de Loi de finances pour 2014 prévoit de les faire bénéficier de nouvelles exonérations sociales pour se développer.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/jeune-entreprise-innovante-2013

Fiscalité et économie du numérique

Source : Ministère de l'Économie et des finances

Lors du séminaire international sur la fiscalité du numérique organisé le 9 octobre 2013, Pierre Moscovici a confirmé qu'il n'y aurait pas, en 2014, de nouvelle taxe nationale sur le numérique. Fleur Pellerin a, quant à elle, rappelé la détermination de la France à porter une parole forte sur la fiscalité du numérique lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, consacré au numérique. La page du ministère comporte les liens vers le site du Conseil national du numérique (CCNum) et vers le rapport du CNNum sur la fiscalité du numérique.

Lien : http://www.economie.gouv.fr/seminaire-international-fiscalite-numerique

UE5 du DSCG - Gestion de projets SI

Source : CRCF

Ce support de cours couvre la partie "Gestion de projets SI" de l'UE5 du DSCG. Il intègre plusieurs applications et leurs corrigés, notamment une étude de cas (SIDOL) couvrant la quasi-totalité du référentiel.

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=102&new=0&newc=0

Sujets de Baccalauréat STG-CFE 2013, dernière édition

Source : CRCF

Les sujets de l'épreuve écrite de la spécialité CFE de la session 2013 - dernière édition du Baccalauréat STG CFE - sont en ligne avec leur corrigé indicatif. Bien que ce soient les derniers sujets de cette série, ils demeurent une source d'inspiration et d'exercices pour les Terminales STMG, moyennant quelques aménagements...

Lien : http://crcf.ac-grenoble.fr/index.php?tg=articles&topics=84&new=0&newc=0

Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Source : Autorité des marchés financiers

Cette publication a pour objet de garantir "l’application commune, uniforme et cohérente des différentes notions qui définissent un Fonds d’investissement alternatif (FIA)", en clarifiant chacune d’entre elles. Elle insiste sur l'attention particulière qui doit être portée aux interactions entre les différentes notions caractéristiques d’un FIA, une entité ne pouvant être assimilée à un FIA si elle ne vérifie pas l’ensemble des éléments de définition. Des précisions sont apportées à la qualification d’organisme de placement collectif, à la notion de levée de capitaux, à la condition relative au nombre d’investisseurs et à l’existence d’une politique d’investissement définie.

Lien : http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine.html?xtor=RSS-1&category=II+-+Produits+de+placement&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F2332aa81-ef6b-43de-9306-7f0c203ff9c2

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées

Source : Autorité des marchés financiers

Rendez-vous annuel depuis la loi de sécurité financière de 2003, l’édition 2013 du rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants témoigne d’une nouvelle amélioration des pratiques. Parmi les constats positifs du rapport 2013 : l'augmentation des sociétés ayant nommé un administrateur référent, l'amélioration de la diversité des conseils d’administration, la diminution du cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux...

Lien : http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee_2013.html?xtor=RSS-1&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F6da15d3e-b4b9-4b6c-8ede-6d2acae3bfeb

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

Source : Bofip.impots.gouv

Les intérêts servis aux associés ou actionnaires pour les sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société en sus de leur part du capital, ne sont déductibles que dans une certaine limite pour la détermination du résultat fiscal. Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2013 au 30 décembre 2013.

Lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5505-PGP/version/40

Sécurité juridique de la dématérialisation

Source : Fédération nationale des tiers de confiance

La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) vient de mettre à jour son "Vademecum juridique de la dématérialisation des documents". La FNTC met trois autres guides à disposition : "La traçabilité au service de la dématérialisation" ; "Le guide de la signature électronique" ; "Le guide normes et labels de la dématérialisation".

Lien : http://www.fntc.org/publications/les-guides/les-guides-de-la-confiance/

Baromètre de la dématérialisation

Source : ITSOFT

Le baromètre européen "Dématérialisation - Finance", résultat d'une enquête auprès des décideurs comptables et financiers européens des ETI et grandes entreprises des secteurs privé et public est paru. Ce baromètre est conçu conjointement par l’Association des professionnels et directeurs comptabilité et gestion (APDC), l'Association française des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), ITESOFT et Mazars et en partenariat avec Accounts Payable News, Fujitsu et Option Finance. Il permet de dégager les tendances dans les pratiques de la dématérialisation des informations financières et dégage les évolutions futures prévisibles en la matière.

Lien : http://www.itesoft.fr/barometre-dematerialisation-finance-2013

Les nouveaux modes financements pour les PME

Source : L'Entreprise/L'Express

Cet article tente de faire le point sur les nouvelles modalités de financement pour les start-ups et les PME : plateformes de financement participatif ("crowdfunding"), fonds d'entrepreneurs ("business angels"), fonds de capital-risque adossés à des grands groupes ("corporate venture").

Lien : http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-et-finance/les-nouveaux-financements-pour-les-start-up-et-les-pme_43701.html#xtor=RSS-23

Un MOOC sur l'analyse financière par le First Finance Institute

Source : First Finance Institute

Les cours en ligne ouverts et massifs - Massive Open Online Course (MOOC)- font leur apparition dans le domaine de la comptabilité-finance. Le First Finance Institue propose un parcours sur cinq semaines, traitant de l'analyse financière, et animé par Pascal Quiry, Professeur à HEC Paris & coauteur de l’ouvrage Vernimmen - Finance d’entreprise. Ce parcours gratuit combine les outils du MOOC -séquences vidéos, forums, quizz d'évaluation- à une étude de cas qui sert de fil conducteur, et un dispositif -optionnel- de certification.

Lien :http://www.firstbusinessmooc.org/